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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 984 résultats pour « 12 et l. 4614 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 avril 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Article 3
Les modalités de fixation du seuil de l'usure telles que définies à l'article 1er sont applicables à compter du 1er février 2023, pour une durée de 12 mois.
Article 15
Les dispositions des articles 11, 12 et 14 ne s'appliquent pas aux terminaux existants dont le débit est inférieur à 5 000 tonnes par an.
Article 14
Les dessinateurs projeteurs recrutés au choix dans les conditions fixées à l'article 12, dernier alinéa, sont titularisés dans le grade de dessinateur projeteur dès leur nomination.
L'examen psychotechnique prévu à l'article 12 des mesures particulières de prévention annexées à l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé est facultatif.
Article 10
Les présentes dispositions annulent, en les remplaçant, les dispositions du décret du 12 août 1939, modifié par le décret n° 51-1275 du 30 octobre 1951.
Article 9
Registre des systèmes d'assainissement destinés à collecter et traiter une CBPO inférieure ou égale à 12 kg par jour et supérieure à 1,2 kg par jour :
Article 79
L224-12 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021, pour les obligations afférentes à l'année 2020.
Article 31
L4162-12, Art. L4162-16, Art. L4162-20
Il est fait application des dispositions des articles R. 2421-11, R. 2421-12 et R. 2421-16 du code du travail.
Article R2122-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 03
Les informations dont la liste est fixée à l'article R. 2122-12 sont issues des déclarations mentionnées à l'article L. 2122-10-3.
Article R2122-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Tout électeur pour lequel sont connues toutes les informations mentionnées à l'article R. 2122-12 peut voter par voie électronique à distance.
Article L2312-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 98
Le bilan social sert de base à l'application des dispositions de l'article L. 6331-12 ainsi que de celles qui prévoient l'établissement de programmes annuels de formation.
Article D342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 60 > 91
La liste des prestations minimales prévue au deuxième alinéa du III de l'article L. 313-12 est fixée à l'annexe 2-3-2.
Article R532-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 05
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 241-12, les mots : " la maison départementale " sont remplacés par les mots : " la maison territoriale de l'autonomie ".
Article R2342-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 07
Le retrait ou la modification d'autorisation mentionnés à l'article R. 2342-12 ne peuvent intervenir qu'après que le titulaire ait été mis à même de présenter ses observations.
Article R3224-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 65
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3224-1 à R. 3224-12 aux formations stationnées ou servant à l'étranger sont apportées par décret.
Article L322-26-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 82
Les articles L. 210-10 à L. 210-12 du code de commerce, à l'exception du 5° de l'article L. 210-10, sont applicables aux sociétés d'assurance mutuelles.
Article L722-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 58
En vue de prononcer les mesures prévues aux articles L. 722-9 à L. 722-12, les agents des douanes appliquent les pouvoirs qui leur sont dévolus par le code des douanes.
Article R572-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 01
Les modalités de calculs associées aux évaluations visées à l'article R. 572-6 sont précisées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 572-12.
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