574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198 et 592 du Code de procédure pénale, violation des droits de la

, le moyen qui se borne à remettre en cause une telle appréciation, ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien et 313-1 nouveau du Code

d'amende, et qui s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit, ensemble le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

132-40 du nouveau Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à la peine de 2 ans d'emprisonnement

408 ancien du Code pénal, 314-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 67 du décret-loi du 30 octobre 1935 modifié

[E] [U], gérant, était la personne physique représentant à l'audience la société [U], la cour d'appel a violé les articles 406 et 512 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles

408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré établir la réalité des détournements

408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

145 ancien du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 146 ancien du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

408 du Code pénal, 575 alinéa 2-5°, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs que "l'information n'a pas établi le détournement

, de l'article 111-4 du Code pénal, des articles 486, alinéa 2, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des dispositions de la Convention européenne

575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale, Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, "en ce que l'arrêt

408 du Code pénal et 593 du Code de procédure, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'elle avait

427, 512 et 590 du Code de d procédure pénale, 408 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé X... de la poursuite

406 du code de procédure pénale, le président ou l'un des assesseurs par lui désigné après avoir constaté l'identité du prévenu et donné connaissance de l'acte qui saisit le tribunal, informe le prévenu

402 bis et 443 du Code général des impôts relatives à l'utilisation de titres de mouvement inapplicables aux produits concernés, faits prévus et réprimés par les articles 1791 et 1804 B du Code général

405 de l'ancien Code pénal, 112-1, 313-1 et suivants du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Marie-Jeanne Y... du chef d'escroquerie

sursis par des motifs qui satisfont aux exigences de l'article 132-19 du code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; IV - Sur le pourvoi d'Ahmed Z...