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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495233.20250203
3 février 2025
3 février 2025
électrice. 2° Sous le n° 495255, par une protestation, enregistrée le 18 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes G H, L M, N O, P Q, R S, T U, V X, Y Z, AA AB, AC AD, AE AF, AG AH
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226264_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D AH conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. AI au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffeeb2adc6b05e6261979
7 septembre 2023
7 septembre 2023
barreau d'ARRAS Monsieur [EZ] [TL] [Adresse 17] [Localité 30] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [AH
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601168_20260213
13 février 2026
13 février 2026
intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré AH
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203571_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Luberon ", représenté par Me Hild, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° AU 87/2022 du maire de Mérindol du 28 septembre 2022 portant alignement individuel au droit de la parcelle cadastrée section AH
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500556_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
administratif, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la mairie de Dembéni a refusé de lui accorder une autorisation d’occupation de la parcelle cadastrée AH
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616243bc1217cad6c01648fa
28 novembre 2013
28 novembre 2013
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 août 2013 *** Monsieur [Y] [E] et Madame [U] [P] épouse [E], propriétaires des parcelles situées [Adresse 4]) cadastrées section AH numéros [Cadastre 2] et [Cadastre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03512_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle soutient que : -elle a, en sa qualité d'occupante de la parcelle AH 124 et de voisine immédiate du projet, intérêt pour agir ; -les conclusions de M. et Mme A tendant à ce qu'elle soit condamnée
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff0
6 janvier 2000
6 janvier 2000
n 101 et 100 : 2899 m, et, pour l'immeuble cadastré section AH section AH n 114 et 43 : 2963 m.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50464
9 juin 2022
9 juin 2022
la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mango France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Punto FA
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae3
2 octobre 2013
2 octobre 2013
. est devenue propriétaire par voie d'usucapion des parcelles sises sur le territoire de la commune de Ghisonaccia recensées au cadastre de cette commune sous les numéros 11, 13, 15, 16 de la section AH
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303256_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
départementale 2076 (Bourges/Nevers), et d'autre part, l'autoroute A 71 à la route départementale 2020, à la route départementale 926, et à la route départementale 2076 ; - le projet, situé sur les parcelles AH
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204464_20220812
12 août 2022
12 août 2022
AX AS, de Mme L AH, de M. V AS, de Mme BC AM AS, de M. MONY AT, de Mme BG C, de Mme AW BF, de Mme F Y, de M. Q AJ, de M. BA AQ, de M. W AQ, de M. P AQ, de M. AK AZ, de Mme AN N, de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc0
26 janvier 2004
26 janvier 2004
. *** * FAITS ET PROCEDURE : Les époux Y... ont conlu le 8 juillet 1991 une promesse de vente portant sur une parcelle à usage de passage (cadastrée AH n° 84 depuis bornage réalisé en 1992) à
Source officielle1ère chambre
DTA_2100589_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
local d'urbanisme de la commune ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération en tant que le plan local d'urbanisme classe en zone NL les parcelles cadastrées section AH
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06330_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du 13 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Noisy-le-Sec a décidé d'incorporer dans son domaine une parcelle cadastrée AH
Source officielle9ème chambre
DTA_2406693_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
240, AH 242 et AH 245, situées Chemin du Fourneau sur le territoire de la commune, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux reçu le 4 avril 2024 ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df33
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de PARIS, toque : K0126 subsitué à l'audience par Me Pierre-Baptiste BEY, avocat au barreau de PARIS à DEFENDEURS Monsieur [O] [U] [E] [Adresse 1] [Localité 34] Comparant SCI AH
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8647
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les époux [C] sont restés propriétaires de la parcelle voisine située [Adresse 1]), parcelle cadastrée section AH [Cadastre 4], qu’ils ont acquise en 2014.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301015_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le 21 octobre 2022, Mme C a sollicité l'autorisation d'exploiter ces parcelles référencées au cadastre sous les numéros AH 9, AH 10, AH 11, AH 404, AH 407, AH 434, AH 429, AH 431, ZK 3, ZK 7, ZL 2, ZL
Source officiellePage 35 sur 393