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765 résultats pour « Alain COUDERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

communication, exercé auprès de France Telecom, confirme l'ouverture de ces deux lignes au 5ème étage du 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièce G3-1) ; que la SARL HCD, immatriculée au registre du commerce

Source officielle

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CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

le droit de communication, exercé auprès de France Telecom, confirme l'ouverture de ces deux lignes au 5ème étage du 74, ... 75116 Paris (pièce G3-1) ; que la SARL HCD, immatriculée au registre du commerce

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b4f

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

d'attribution au premier ministre et n° 95/1216 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances, dispose, en son article 2, que " le ministre délégué au budget (Alain

Source officielle
CC

cr

éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Patrick A... d'avoir à Voue, du 6 avril 2006 au 17 mai 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne

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CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ Vu l'appel interjeté le 10 janvier 2022 par la SASU Renov Mobilhome 66 à l'encontre du jugement rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal de commerce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

au regard des indices graves rendant vraisemblable sa participation à l'assassinat de Nadir Chenina qui s'inscrit lui-même dans le cadre de précédents règlements de compte entre bandes rivales sous couvert

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CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

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cr

étention illicite d'armec/Danilo Z

61372681cd58014677426159

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

sa voix, même déformée par la colère, étant toujours identifiable ; que Julio César H..., qui s'était le premier approché, avait croisé l'intéressé qui avait encore l'arme à la main et la chemise couverte

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SARL [2] [Localité 2] venant aux droits de la SELAFA [3] en vertu d'une ordonnance de remplacement de mandataire du 1er juillet 2023 (Tribunal de Commerce

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 7 novembre 2022, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure

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cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Outlet, créée en février 2003, a son siège social situé au ..., 75116 Paris et a pour activité le commerce de détail de la chaussure (pièces 1-1 et 1-2) ; que la société A...

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cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

F..., le port de Misrata allait être attribué à X.... A la sortie, M. K..., son homme de confiance, m'a expliqué qu'ils ne pouvaient pas dire non à M. F... et M.

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cr

613725cccd5801467742096f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu (Christophe Z...) des chefs de faux en écritures privées, de commerce

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cr

61372693cd58014677426ae2

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

prévenus ont prétendu que la lettre des dispositions précitées du code général des impôts ne leur imposerait pas de mentionner la nature de l'or monétaire ou industriel des lingots dont ils faisaient le commerce

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cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

non-lieu interjeté par les seules parties civiles, a ordonné le renvoi de Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise au préjudice de Sabine Z..., de Jacques X..., José A..., Alain

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Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ès-qualités, prise en sa qualité d'assureur de la Société CAREVAR selon contrat n° AD604925 représentée par Me Alain

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cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

, de l'article 457 de la loi du 24 juillet 1966 devenu L. 242-27 du Code de commerce, abrogé et repris à l'article L. 820-1 du même Code, de l'article L. 123-21 du Code de commerce, des articles 1604 et

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TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du tribunal de commerce de Tours en date du 5 septembre 2023, la SELARL MJ CORP a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Y].

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de professions artisanales, d’un bâtiment dénommé centre de remise en forme à usage de commerce et de professions libérales, d’un bâtiment dénommé restaurant/conférences à usage de commerces, professions

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CC

cr

6137264ecd5801467742489a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

nationale 1, en direction de Savoyard, sur la section de route bordant l'étang de Savoyard, percutait Jean-Jacques Y..., qui débouchait, sur la droite, d'un chemin perpendiculaire à la route tracé dans un couvert

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