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803 résultats pour « Alain GUIDI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035170a22134442e850daa6

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

de PARIS, toque : P0267 Maître [X] [F] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SIFELMET [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 318 155 363 00035 Représenté par Me Alain

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Avoués représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué - No du dossier 156/05 rep/assistant : Me Catherine POSTEL-VINAY (avocat au barreau de PARIS) FEDERATION NATIONALE DES CLUBS ET ECOLES DES CHIENS GUIDES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5d

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Ressources Humaines, assisté de Me FOLLEN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Brigitte Y... ... 49100 ANGERS comparante en personne, assistée de Me Alain

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00405

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Edenred France, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Kering

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD000188904

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

    Parallèlement, la Cour a invité le requérant à se présenter le 11   septembre   2004 à l'hôpital universitaire de Çapa (Istanbul) où son examen allait avoir lieu, en attirant son

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC005940500

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Comme je savais ce qu’elle allait me demander, j’ai préparé une liste. J’ai mis [devant elle] une recette composée de douze articles.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD003801005

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

Plus le maire allait loin, plus les investigations d’Alexeï Fedorov étaient poussées.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC001298805

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

    Par ailleurs, afin de sensibiliser le personnel et les appelés, plusieurs brochures, comme «   Le guide du personnel d’encadrement   », «   Sécurité et prévention des accidents

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003142011

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

supplémentaires   : - le fait que son [supérieur] E.Ş. s’est fâché contre lui le jour de son décès vers 14   h   30, lorsqu’il lui a annoncé qu’il n’était pas content de la mission qui allait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100194

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Ces concentrations mesurées dans les pièces de vie du logement même si elles dépassent la valeur guide du Haut conseil de santé publique (HCSP) de 250 ug/m3 restent inférieures à la valeur d'action

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa97cdc6046d47af29a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle explique que cette rupture serait justifiée par le souhait du demandeur de se soustraite à la sanction qui allait être prononcée à son encontre, suite à l'abattage clandestin auquel il aurait procédé

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69736e4ccdc6046d476a6afe

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Madame [E] [W] reconnaît dans un courriel du 3 mars 2022, qu'elle a commis une « erreur » dans le traitement de la paie de Madame [N] et qu'elle allait faire en sorte qu'un acompte lui soit versé (pièce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa87603bf88a18845d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de ses compétences et/ou des diplômes requis; que les propositions qu'elle a adressées à Mme [T] étaient suffisamment précises; que Mme [T] les a déclinées non par manque de temps mais parce qu'elle allait

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CA

Chambre 4-3

66878c7605d6f7f678d48cd1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société a adressé au salarié par lettre simple du 11 janvier 2016, non remise en main propre du fait de l'arrêt maladie de ce dernier, un courrier l'informant de ce qu'il allait occuper le poste d'«

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb941311000823867b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

considérées comme des adjonctions au règlement intérieur requérant le recours au processus de publicité, les procédures versées aux débats de notification et enquête des accidents (Procédure n°SSE-105), du guide

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c819a9834ffd825fb03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] explique qu'il est médecin, donc novice dans le marché des transactions en matière d'hôtellerie et que c'est la raison pour laquelle il a accepté de se faire guider par ces deux professionnels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

660e431a0740db0008fa9599

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

J'ai aussi remarqué (avec mon fils, car il s'inquiétait aussi) que l'état de santé de Monsieur [P] [J] allait en se dégradant : amaigri, vide, abattu, négligé, un laisser-aller que je n'ai jamais connu

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c2f8c0355000835f6ce

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme [W] [O] allait de plus en plus mal et ne supportait plus de travailler dans de telles conditions, elle avait même prévu de démissionner, car le chef ne lui donnait rien d'autre à faire que la plonge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100347

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

qu'on l'a renvoyé vers le juge ; qu'il est vrai, qu'ayant adopté une attitude opposante ou parfois envahissante face à l'équipe éducative, elle n'a plus en face d'elle d'interlocuteur qui pourrait la guider

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb140ff3a040a88f570cfb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Le contrat prévoyait expressément que son acceptation valait acceptation des règles générales de la société « ayant valeur contractuelle », telles que détaillées dans le guide de l'employeur, remis au

Source officielle