Localité 2] sous le n°885 341 354, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

TRANSDEV IDF N° SIRET : 383 607 090 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Arnaud BLANC

Procédure RG 25/57455: DEMANDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre HALFON, avocate au barreau de PARIS - #B1095 DEFENDERESSE La société AKELIUS [Localité

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascal SOUDAN de la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, substitué par Maître Christelle BLANCHIN

Alexandre Therre, - les observations de Me Estève de Palmas, représentant la société Anette Quatre Alsace-Lorraine et de Mme A, représentante de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

Pie X and Blanche de Castille and Others v.

DEMANDEUR A LA SAISINE : SCEA JEAN LECOCQ [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro 411 309 198 Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

[S] en partage, - ordonne le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - désigne Me Alexandra Cousin pour procéder à la rédaction de l'acte de partage conforme à la présente décision, - dit que la

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Alexandra

Rôle N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUR7 [B] [F] C/ CPAM DE L'AIN S.A.S. [8] STE [12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - CPAM

Postulant, avocat au barreau de RENNES SNC SILAC, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés de droit en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre

SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [U] [T], née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 1] (88), domicilié [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 12/00117 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière