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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES LIBERTES
68e7a51d033cf481c39a3e8d
6 octobre 2025
Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 10] [Adresse 1] non comparante
69600c83cdc6046d47ab3eda
8 janvier 2026
Exp : Hôpital [5] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [5] [Adresse 2] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE
Chambre 1-8
6719e4d25857dd64cbdaa328
23 octobre 2024
BLEUE C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WELLAND Me Isabelle DURAND
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497742.20250619
19 juin 2025
En vertu de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304531_20230922
22 septembre 2023
titre définitif ou pour une durée déterminée. () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310569
30 novembre 2022
[N] et Mme [E] auraient subi des nuisances qui, « de par leur intensité et leur caractère répété et durable constituent un trouble dépassant les inconvénients normaux de voisinage » (arrêt, p.6), sans
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c7
3 avril 2012
X... ait eu pour objet ou pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à une activité normale et permanente de l'entreprise.
8ème Chambre
DTA_2300657_20241108
8 novembre 2024
modification simplifiée du plan local d'urbanisme étant insuffisamment motivé et la modification du plan local d'urbanisme méconnaissant les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
4ème Chambre
DTA_1902560_20230322
22 mars 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00049
6 janvier 2011
été sanctionnées, tout en estimant que ces faits pouvaient justifier le licenciement pour faute grave, quand il ressortait de ses propres constatations que l'employeur avait toléré les faits en cause durant
DTA_2307406_20260302
2 mars 2026
En l’espèce, la déclaration d’intention d’aliéner la parcelle cadastrée ZN n°89 a été reçue par la commune de Valence le 30 juin 2023.
Pôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff889
21 mai 2015
agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, n° Siret : 382 654 960 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND
Pôle 4 - Chambre 8
61626b94e62f7c490f224e91
6 mars 2014
l'exécution de PARIS RG n° 12/83756 APPELANTE SA D'ETUDES ET RECHERCHES TECHNOLOGIQUES ET DE REALISATIONS PROGRAMMEES TECHNOGRAM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND
2 ème Chambre
DTA_2402787_20251120
20 novembre 2025
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté attaqué comporte en annexe 3 un plan d’alignement.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:468502.20250414
14 avril 2025
une délibération du conseil communautaire du 23 mars 2017, tenu le débat prévu par les dispositions applicables du code de l'urbanisme sur les orientations du plan d'aménagement et de développement durable
6253ccfbbd3db21cbdd91e87
13 janvier 2015
Alain Jean Y...
DTA_2311429_20240223
23 février 2024
Délibéré après l'audience du 2 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208806_20220727
27 juillet 2022
naturels sensibles sur les parcelles cadastrées section A1229 et A1361, situées Route des Glaises, au prix de 1 500 euros, ainsi que de la mention apposée le 28 avril 2022 sur la déclaration d'intention d'aliéner
DTA_2211385_20250429
29 avril 2025
d'une erreur de fait dès lors que le certificat d'urbanisme indique que la parcelle n'est pas raccordée aux réseaux ; - il est illégal dès lors que la marge de recul de 10 mètres par rapport à l'alignement
DTA_2309181_20231215
15 décembre 2023
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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