Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d'une péniche dénommée " De Tidj " amarrée

Ces deux navires ont été amarrés à quai à [Localité 7], l'Indiana en place Q002 et l'Antidote en place Q003.

Amar Y..., domicilié [...] , 2°/ la société Y..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le

C / Amar Y... Richard Z... Marie A...épouse Z...

. - MODALITÉS DE NOTIFICATION DES AMR (ART.

Amar Y..., demeurant c/Alférez Provisional N° 15 1er B, 07014 Palma (Espagne) ; M.

Ait Ammar, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2000, où étaient présents : M.

N'AVAIT PAS LA QUALITE DE CAPITAINE CAR IL EXERCAIT SIMPLEMENT LES FONCTIONS DE PATRON D'UNE VEDETTE PORTE-AMARRE DE LIAISON, SANS ETRE LE MANDATAIRE COMMERCIAL DE L'ARMATEUR, D'AUTRE PART, QU'IL AVAIT

(AMAR) A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR INFRACTION A ARRETE D'EXPULSION ; LA COUR, VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 6 JANVIER 1970 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 13 août 2025, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Amar X..., demeurant au Douar Jdid, Groupe 6, n° 75 Y... Moulay Omar à Meknès (990) Maroc ; M.

Amar X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu

Amar, contre l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, le 2 avril 1996, qui, dans la procédure d'information suivie contre lui, l'a renvoyé devant la cour d'assises

droit ; 2°) au fond, d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 5 939,20 euros en date du 25 janvier 2023 correspondant à l'indemnité d'occupation du domaine fluvial pour le bateau RYASAKA amarré

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de