CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE

Annick DOMBEY ; 3°) Monsieur X..., Jacques, Germain Z..., demeurant à Pernes-les-Fontaines (Val-de-Marne), 295 Le Cours Saint-Diziers, époux de D...

SYPABE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Pascale COMTE à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Olivier C..., demeurant ..., Mlle Christine C..., demeurant les Fontaines Blanches à Chamblay (37172), agissant ès-qualité d'héritiers de Mme Anne D..., M. Georges B..., demeurant ... et M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que le premier grief de la société LTM se fondait

Z...et, à défaut d'accord : - les fins des semaines paires du vendredi à 18 H au dimanche à 18 H, - pendant la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années

, * pendant la moitié des vacances scolaires de Noël et d'été, première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires, à charge pour lui d'assumer les trajets d'Z... entre Vitré et Habsheim

Par acte authentique en date du 24 mai 2019, la société créée de fait ( SCF) Fonmarin a acquis l'ensemble immobilier appartenant à Mme [E] et M.

Jean-Paul, demeurant à Ugine (Savoie), Villa 112, les Fontaines, 2°) Monsieur Z... Y...

paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour M.

permettant d'établir non seulement de l'existence de cette discrimination mais également de l'étendue du préjudice en découlant ; qu'en l'espèce, pour considérer que la discrimination sur laquelle Mme [T] fondait

société Lima a pris, dans ses lettres du 15 avril et du 29 juin 1987, l'engagement de verser à la banque le montant des commissions sur les commandes qui lui seront adressées par Loisirs Modélisme pour l'année

Il ressort des seuls contrats versés au dossier, pour l’année 2010 et les années 2012 à 2019, que M. 

RG 21/01386 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IADJ VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 23 mars 2021 RG :1120000557 [Z] C/ [V] Grosse délivrée le à Me Constant SCP Fontaine

Il fondait principalement son action sur la garantie légale des vices cachés, subsidiairement sur un défaut de délivrance conforme, et plus subsidiairement encore sur l'erreur ou le dol. M.

C/ Mme Claire Anne Christiane Patricia Y...

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00567 ARRÊT DU 27 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur Yves-Marie X... ... 72330 LA FONTAINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., née Z..., demeurant ..., 98000 Monaco, en cassation d'un

paires, la seconde moitié les années impaires, les premières moitié des mois de juillet et d'août des années paires, la seconde moitié des mêmes mois les années impaires et inversement chez le père,