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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2003447_20221122
22 novembre 2022
B, représentés par Me Pesme, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1) de condamner la communauté d'agglomération Blois Agglopolys à verser à leur verser, en qualité de représentants
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02481_20250516
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecda
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 3-3
68fb978611af6ba0065f445f
23 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00771
24 avril 2013
date de transmission de la version définitive du budget 2008, comportant les modifications que le président directeur général y avait lui-même apportées et précisant le salaire de base annuel de Marie-Laure
Pôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75cf
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Chambre Civile
661f66062313f20008a52673
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/04/2024 Me Laura IZEMMOUR SARL ARCOLE ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/02662 - N° Portalis
Pôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af30
3 octobre 2023
Alors que le Groupe Estée Lauder est le leader mondial, ELCO est 6ème en France avec une part de marché de 5,1% quasi constante sur les 3 dernières années.
2ème Chambre
65321aa69e4ea48318f5abbd
17 octobre 2023
GRENOBLE, postulant , et par Maître Emilie VERNHET-LAMOLY de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure
Chambre 24 / Proxi référé
66fae66aeba4cad0b3618d0a
2 avril 2024
VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [J] [W] Madame [F] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT Copie
6253cd3ebd3db21cbdd92be2
8 décembre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 3/section 1
65b947225a029d9e20d7b9ae
19 janvier 2024
M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100362
2 avril 2014
Timothée et Gaël X... et Mme Marie-Laure X...
Trib. de Commerce
69e0a4fbcdc6046d476e2917
15 avril 2026
2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne
69e0a51bcdc6046d476e2e33
La SARL APISFAIR CONSEIL ET FORMATION serait débitrice de la somme de 3849.55 euros sous réserve des acomptes versés.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbbecdc6046d478d6215
[R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par
69a79ce3cdc6046d476e810e
9 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
69a7a20fcdc6046d476ec9fa
69a7a7c1cdc6046d476f19cd
1 octobre 2025
69a7bbbdcdc6046d47703324
7 janvier 2026
Que Monsieur [P] [Z] serait débiteur de la somme de 51179.35 euros, sous réserve des acomptes versés, au jour de l'assignation.
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