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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.protection sociale 4-7
6969d89ccdc6046d477bdfb7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01261 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Laure
Source officielleRétention Administrative
695cd1ef75782d5f06f23916
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Assisté de Maître Anne-Laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
No 07/ 01218 AFFAIRE : Anne X... épouse Y... ... C/ S. A. S. ASTRA ZENECA ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f393
28 février 2012
28 février 2012
B... épouse Z... prise en sa qualité de gérante de la société AM B...
Source officielle8e Chambre B
60337129da725b259d2d778b
15 juin 2017
15 juin 2017
lombarde ou 12 mois sur une année civile revient à la même évaluation du taux effectif global, - constater qu'aucune hypothèque ni privilège de prêteur de denier n'ont été pris en garantie par la CEPAC
Source officielle8e Chambre B
6032062b1912ae3e22cda35d
17 mai 2018
17 mai 2018
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielleChambre 3-1
64a50c56b8594705dbfcc96e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
THEA prise en la personne de son gérant Représentée par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE Assisté de Me Anne DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Olivier TARI
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201195_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au Préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle2ème chambre
DTA_2300209_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels cette décision a été prise.
Source officielle16e chambre
5fdc89e5f923e5ad44666fc0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
C..., avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure Z..., avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie-laure A..., avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre sociale
65a0eab55bbe450008b2cdbe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 06 Janvier 2022, enregistrée sous le n°20/00132 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure
Source officielle2ème chambre
DTA_2202516_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00224
4 février 2015
4 février 2015
Vous m'avez vous-même, à plusieurs reprises, alerté sur le retard qui découlait de la prise en charge de ce projet pour vous et vos équipes.
Source officielleChambre 3-3
5fdaf844e3d05a8c26ead21a
2 mai 2019
2 mai 2019
APPELANT Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère de la deuxième chambre civile, chargée de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe,
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c68c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Localité 9] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B Mme Ludivine
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259422
7 février 2007
7 février 2007
a rejeté la demande de M. et Mme A tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des majorations afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149ee
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
: No RG : 09/ 3368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la ASS AARPI AVOCALYS, Me Stéphane LIN assisté de la SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON, Me Anne
Source officielleRéférés civils
65bc61bf4fb290a346074022
15 janvier 2024
15 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société NC 2008 ENVIRONNEMENT EUROCOMBLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL
Source officiellePage 35 sur 649