Son entretien avec sa supérieure hiérarchique directe pour son évaluation professionnelle au titre de l'année 2018 s'est déroulé le 4 mars 2019.

Dupouy, veuve de M. X... ; Qu'en statuant ainsi sans préciser l'identité des héritiers de M.

L'appartement a été donné à bail à compter du 1er mars 2005 aux époux Z... moyennant un loyer mensuel de 700 euros, outre une provision sur charges de 163 euros.

Quant au logiciel KLIPSO MAP : 9.

, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président

D, ressortissant algérien né le 4 mai 1980, déclare être entré en France en 2019.

B..., ressortissant algérien né le 15 mars 1976, est entré en France le 13 août 2017 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités néerlandaises.

Le comité médical départemental a rendu le 14 mars 2019 un avis d’aptitude à la reprise des fonctions de M.

alors que la moyenne des agents promus brigadiers au titre de l'année 2019 présentaient une ancienneté de plus 12 ans. 11.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 ; - le code de justice administrative

Par une ordonnance du 7 mai 2025, la clôture de l’instruction a été reportée au 30 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Février 2013, enregistrée sous le no F 10/ 00298 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANT : Monsieur

insuffisantes à établir sa présence habituelle en France au cours de cette année.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. La rapporteure, N.

Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère.