ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE la SELARL [1] EXPÉDITION à : Mme [Q] [V] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT du : 29

Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025 sous le n° 25MA02783 et un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, la communauté de communes du Briançonnais, représentée par Me Bouillot, demande à la cour

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie NOUVEL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat

des Impôts précité, a ainsi constaté que le ..., à Luxembourg, adresse du siège social de la société Holteide Investissement SA, correspond à l'adresse d'un immeuble à l'entrée duquel se trouve une boîte

X... et Mme Y..., respectivement usufruitier et nue-propriétaire du Domaine de la Bastide blanche, exploitation viticole située à Croix-Valmer, ont été mis en redressement judiciaire, le 30 janvier 1992

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08359

DU 11 JANVIER 2018 N° 2018/ 2 Rôle N° 15/17009 [R] [C] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : BOIRON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie

le numéro 498 910 173 et dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Valérie

F... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la boîte de vitesses : s'il résulte des éléments versés aux débats que sur cette boîte

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public, enregistré le 30 mai 2023, le directeur des finances publiques du Val-d'Oise conclut comme précédemment.

La société AB INBEV France, spécialisée dans le commerce de boissons en gros, s'est portée caution de ce prêt, dans la limite de 28 560 euros en principal outre les intérêts.

---ooo§ooo--- DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le 19 Février 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Patrick FLORENTIN, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE, et Me Philippe REZEAU

née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Olivier BOHBOT

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

Signé par Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

ERIC MALLET, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège sis 9, bis rue Pérès-33600 PESSAC Représentée par Maître Valérie VERDIER-RIZZOTTO (avocat au barreau