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919 résultats pour « BOUYSSOU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616396475fe465b53b77f524

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : La Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine, prise en la personne de son Directeur, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3],

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

668e2564fcf93851fdd6475d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 9 juillet 2024 à la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU FC ARRÊT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3fe0cdc6046d470d882d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38da2416523b9957ffa0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro N-33063-2024-009197 du 04/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Aurélie MARTY, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56596bbf04ef7857ba2be

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la BANQUE COURTOIS dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Louis COULAUD de l’AARPI CB2P AVOCATS

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a71ff97dabd6b84597

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Minute n° 24/ 103 DEMANDEUR Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Guillaume HARPILLARD de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66158325db5098996d5a4482

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

poursuites et diligences de son Syndic ERA IMMOBILIER GRAND 10 IMMO agissant sous l’enseigne ERA IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Sophie PASTURAUD, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4af7cdc6046d477b21f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [I] né le 23 Janvier 1994 à [Localité 1] (CAMEROUN) domicilié chez SELARL [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Uldrif ASTIE de la SELARL ULDRIF ASTIE, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde1

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

... 49500 SEGRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 008433 du 08/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Lucie GUILLON, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92726

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

substituant Maître BOUGNOUX, Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La Société NEW MAN SAS ALLFASHION 25 RUE DU MAIL 75002 PARIS représentée par Maître Philippe GAUTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b1

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

, avocat substituant Maître Christophe AUBERT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE Les Maisons Neuves 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître BRUNEL

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TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc39182416523b9958055c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC DEFENDEUR S.A.R.L.

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TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af1dd062d9f810e06da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute n° 25/ 134 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat

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TJ

Juge des libertés

6a15ea88cdc6046d4705ce82

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Sofia BOUYADOU avocat commis

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CA

Chambre A - Civile

642fb5dacece1704f574742e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

4] [Localité 5] Représentée par Me Emeline SMESSAERT substituant Me Romain BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 190325 SMABTP (SOCIETE MUTUELLE

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TA

6ème Chambre

DTA_2307719_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A F, le premier nommé ayant été désigné comme représentant unique, représentés par la Sarl Arcames Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de Castelnau-d'Estrétefonds

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b0e

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

no 11/ 00855 ARRÊT DU 07 Octobre 2014 APPELANTE : ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX (AAHMA) ZA Les Sources BP 41 49120 MELAY représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0f

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

X... 10-12 Place Saint Pierre 49400 SAUMUR La SARL DAME BEATRIX 6 Place Saint Pierre 49400 SAUMUR non comparantes-représentées par Maître Jean-Marc LAGOUCHE de la SCP LAGOUCHE JEAN-MARC, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e3

Appel

1 décembre 2000

1 décembre 2000

CASSATION dans les procédures numéros 1783/98 et 15/99 SA ALCATEL CIT 10 rue Latécoère BP 57 78141 VELIZY CEDEX Convoquée, Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués, Assistée de Maître MORIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d06

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

ETABLISSEMENTS FRIEDRICH 106 rue de la Basse lie BP 135 44403 REZE CEDEX Convoquée, Représentée par Maître BODIN, avocat au barreau de NANTES.

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