Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102320_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Delran, représentant la société Crozel TP, - et les observations de Me Perrot, représentant la société Relief
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01101
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Claude et Yves Z..., MM.A..., B..., C... et D..., la SCI Badache et la SARL Badache ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par M.Y... et la Banque Martin Maurel que sur le pourvoi incident
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502455_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304349_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Baccati, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302997_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303062_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403341_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403448_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402461_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500124_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0109DEC002076592
9 janvier 1995
9 janvier 1995
Application No. 20765/92 by Toyi Cyprien BATALI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303192_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bakkali, pour la société à responsabilité limitée des Trois Fermes et la société civile d'exploitation agricole Yruce, qui conclut aux mêmes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02926_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Badani, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2304280 du 23 mai 2023 du président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409713_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, né le 7 mai 2005 à Al Baddawi (Liban), de nationalité libanaise, à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire
Source officiellecr
61372633cd58014677423bcb
4 février 2003
4 février 2003
fonctionnaires de police connaissaient cet état ; que le caractère succinct de l'interrogatoire, tout comme l'absence de mention de l'état asthmatique sur le certificat confirment que le praticien a "banalisé
Source officielle2ème chambre
DTA_2005403_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Guignard, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101416_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105275_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Baccati rapporteur public. - et les observations de M. A, gérant de la SCI Phomavy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400928_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400100_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 35 sur 95