Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 26 mai 2014, M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Baillard, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant Mme A épouse C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller. M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.

Baillard, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delescluse, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024 par lequel le préfet de

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Baillard, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Madame [K] [S] née le [Date naissance 3] 1938, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat

Thierry BASTARD DE CRISNAY [Adresse 2], Directeur général comparant et assisté de son comptable SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION N° RG : 2024P01586 SUR ASSIGNATION DE SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Beauquis, avocat de la société La Tuilerie, et de Me Bastard-Rosset, avocat du syndicat mixte du lac d'Annecy.

B, et celles de Me Bastard-Rosset, représentant la commune de Montélimar. Considérant ce qui suit : 1. M.

Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Bastard-Rosset, représentant la commune d'Annemasse. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme MANETRA, dont le siège social est route du Fort Bâtard à Pont D'Ardres (Pas-de-Calais

pays d'origine, dès lors qu'elle a été mariée de force en Côte d'Ivoire, que sa famille l'attend là-bas comme femme mariée et que son fils, né en France, est considéré en Côte d'Ivoire comme un enfant bâtard

Baillard La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre