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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435087
17 mai 2013
17 mai 2013
par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 mai 2010 par laquelle le directeur général de l'office public de l'habitat de Bayonne
Source officielleChambre des étrangers-JLD
644cb54a56c9f0d0f8b6f243
27 avril 2023
27 avril 2023
Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 15 décembre 2022, assisté de Catherine SAYOUS, Greffier, Appelant Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleChambre sociale
6690c75b0d808eb34e45568e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PARITAIRE DE BAYONNE RG numéro : F 21/00241 EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d2
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Assistés de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière dans l'affaire opposant : APPELANTE : COMMUNE DE BILLERE prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville 39 route de Bayonne
Source officielleRéférés
69657522cdc6046d4712e6b1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BOURGOIN Copies à Me ESPIET, Me MICHELOT, service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne
Source officielle1ère Chambre
6788a0a2a1dbfbd5d79cd62e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
504 298 936 représentée et assistée de Maître Gilbert BASTERREIX de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Madame [P] [F] née le [Date naissance 5] 1971 à
Source officielle2ème CH - Section 1
67ecc5e2955548e0aba49052
1 avril 2025
1 avril 2025
[I] [D] a assigné l'URSSAF d'Aquitaine devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins notamment de voir annuler le commandement aux fins de saisie vente, en tout état de cause
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c313
16 juin 2008
16 juin 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 007195 du 16 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame Hélène A... ... 64100 BAYONNE représentés
Source officielle2ème CH - Section 2
63c79bbbda31367c908eb7e3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
sur appel de la décision en date du 03 MAI 2022 rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BAYONNE RG numéro : 21/01096 FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES M.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd6ac664d83414046e4dfe
13 septembre 2018
13 septembre 2018
FRERES Immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°58 B 60 Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecd
29 novembre 2012
29 novembre 2012
née le 15 Novembre 1965 à Bayonne de nationalité Française ... 40440 ONDRES représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistée de Me FORT, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
644a1297656d26d0f8b57f3c
26 avril 2023
26 avril 2023
SASU CO'DESIGN HOME représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e995fa1b26a7d96977b672
14 août 2023
14 août 2023
N° : N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITW5 Décision déférée ordonnance rendue le 12 août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielle1ère Chambre
659e48d25537980008847360
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Localité 6] Madame [U] [X] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés et assistés de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle2ème CH - Section 1
69face67cdc6046d47bef0cc
5 mai 2026
5 mai 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître BOURDALLÉ de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
69f2e792cdc6046d470cbe2f
29 avril 2026
29 avril 2026
EXPRO, JCP DE BAYONNE RG : 24/511 FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielle1ère chambre
69dd601bcdc6046d4721fc61
13 avril 2026
13 avril 2026
° RG 21/01280 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-E2Y2 minute n°26/171 du 13/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleChambre sociale
6163920fc171f9a1fe14c66f
3 mai 2010
3 mai 2010
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 11 mars 2008 la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de Bayonne a interjeté appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed98
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Faits et procédure : Le 10 août 2009, M. et Mme Christian X...ont fait une déclaration de surendettement à la Banque de France de Bayonne.
Source officielleChambre sociale
63104bdd4709e24f13d55578
31 août 2022
31 août 2022
[Y] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Bayonne, d'une opposition à cette contrainte.
Source officiellePage 35 sur 427