TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 29/01/2026 RG : 2026 000190 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ BEAU SOLEIL (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.

Par mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, l'école supérieure des beaux-arts de Montpellier, représentée par Me Constans, conclut au rejet de la requête.

Thierry A..., beau-fils et ayant-droit de Mireille A..., avait eu connaissance des faits d'abus de faiblesse reprochés à Mme X..., épouse Y..., pour en déduire que ceux-ci n'étaient pas prescrits, sans

l'audience déclarer qu'elle ignorait tout de cette activité notamment l'absence de déclaration fiscale et de l'absence de paiement des charges sociales des deux salariés réguliers qui sont son fils et son beau-frère

X... ne poursuivait comme but que de gagner du temps afin, le terme de la promesse souscrite par ses beaux-parents étant atteint, de leur permettre d'éluder leur engagement ; Qu'en statuant ainsi,

Pas question, pour tout ce beau monde, d'organiser des réunions à [Localité 1].

-4 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJW Mme [S] [J] Représentant : Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Y] [F] [Q] Représentant : Me Alexandra BEAUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02757 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXCB N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Anna MACEIRA #G0471Me Véronique BEAUR

Représentés tous deux par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, (TOQUE 121) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL POMPES FUNEBRES REGIONALES BEDE DEBRANCHES [...]

Me Beaux n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.

A C, son beau-frère. Toutefois, M. B ne justifie pas, en sa seule qualité de beau-frère de M.

[I] est sans cause réelle et sérieuse et condamner l'Association l'OGEC'« le Beau Rameau'» à payer à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE REJETER L'ACTION DE BEAU TENDANT A FAIRE CONDAMNER PINTAUD A SUPPRIMER LES CONSTRUCTIONS S'APPUYANT

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL LE BEAU

Vu la requête enregistrée le 2 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X... née Z..., demeurant à Malataverne-Beaux à Yssingeaux 43200 , et tendant à ce que le

B A, beau-frère de M.

au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la route nationale RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous

BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - CHARGES DEDUCTIBLES - Pensions alimentaires - Absence d'obligation alimentaire des beaux-fils