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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202314_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Brignoles, et de Me Bedahane, substituant Me Angrand, représentant la société ETHIAS

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60786

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[P] [Y], domicilié [Adresse 5], [Localité 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à l'association Retraite à la charité, dont le

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374705

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

CHOUHIR CHERIF aux motifs d'une part qu'il est une figure du salafisme dans la région lyonnaise et qu'il est un sympathisant notoire de deux mouvements islamistes radicaux, d'autre part qu'il a publiquement

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbaa

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Jean-Claude X... ne recueillait pas temporairement des personnes traversant une phase difficile de leur existence et dont les institutions officielles ne voulaient plus, dans une perspective de pure charité

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4dd5857dd64cbdaa3ac

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CENTRE DE FORAMTION DES APPRENTIS CPAM DES ALPES MARITIMES TIEUX Copie exécutoire délivrée le : 22.10.2024 à : - Madame [H] [U] - Me Fabrice PERES-BORIANNE - Me Ahmed-Chérif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304105_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304153_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301331_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301354_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306216_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303672_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Chérif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205884_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Cherif La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

civ2

60794bba9ba5988459c43cce

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

TOXIQUES DONT LA PRESENCE DANS L'ATMOSPHERE EST RELEVEE PAR L'ARRET LUI-MEME ; ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET CONSTATERAIT QUE LES PLANTS "TEMOINS" ONT PRESENTE DES ANOMALIES, NOTAMMENT UNE "CROISSANCE CHETIVE

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008260401

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Cherif YX ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007847069

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

hospitalier régional et universitaire de Strasbourg, la Fédération hospitalière de France, la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, la clinique Adassa, le centre hospitalier des soeurs de la Charité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204136_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Jacques A, Arnaud I, Chérif J, Aïssa C et Pascal N saisissent le tribunal d'une requête en référé dirigée contre la délibération n° DEL2022-169 du 17 novembre 2022 du conseil municipal de la commune de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205841_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207864_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Au cours de l'audience publique 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302361_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302447_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Cherif La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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