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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2f
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.
Source officielleChambre 22
6a0c83bacdc6046d47334804
7 mai 2026
7 mai 2026
2026R00128 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00128 N° MINUTE : 2026R00219 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e30
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5d
26 novembre 2001
26 novembre 2001
: Madame Michèle X... épouse Y... agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Geoffrey 72 rue Notre Dame des Près 10120 ST ANDRE LES VERGERS Monsieur Benjamin
Source officiellePCP JCP fond
67fd5348e85d0474bddb4f43
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Madame [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■
Source officielleChambre 4-8b
665aba5b97d5920008107561
26 janvier 2024
26 janvier 2024
avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024 ; COMPOSITION DE LA COUR : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e16a
25 juin 2010
25 juin 2010
Ordonne la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l'arrêt du 18 décembre 2009, conformément à l'article 462 du code de procédure civile ; Laisse les dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a89
25 septembre 2013
25 septembre 2013
d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162822c7a007b88ee156661
6 février 2013
6 février 2013
SARFATI) (avocats au barreau de PARIS, toque : E1227) assistée de Me Martha KOUNOVA, Avocat au barreau de PARIS, toque : E1227 (SELARL INTERVISTA - Me Benjamin SARFATI) COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleService des Référés
64b0e809c42a2105dbc59c3a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf77
20 mai 2008
20 mai 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleETRANGERS
67947fc28ab253a8400fb13f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/99 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYVY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 janvier à 14h00 Nous I.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66a33c2702a12a235bae6d3a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/07/2024 **** SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION N° de MINUTE : N° RG 24/01329 - N
Source officielleChambre 4-5
68f1d9059abd0e067a219351
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Madame Karen VANNUCCI, Greffier, auquel la minute
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c2d5
7 mars 2001
7 mars 2001
Benjamin J..., 14 / Mlle S..., Patricia J..., 15 / Mlle Nathalie J..., 16 / M. Timoléon J..., 17 / M. Christophe L..., 18 / M. XC..., Simon L..., 19 / M.
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
68e7a4f0033cf481c39a3079
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° Minute : 25/208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- Pôle civil - Section1 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0bc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8a
695f9180cdc6046d479d9d20
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere
Source officielleChambre 4-8b
6974ba6acdc6046d478b3433
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePage 35 sur 235