Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2402242_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En outre, l'intention d'une commune de réaliser un aménagement sur une parcelle suffit à justifier légalement son classement en tant qu'emplacement réservé sans qu'il soit besoin pour la commune de faire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512425_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros
Source officielleCour d'Appel
LA GRAVIERE, prise en la personne de son représentant légalc/Madame Nathalie X
6253caefbd3db21cbdd8c7c3
11 septembre 2008
11 septembre 2008
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 11 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît
Source officielleJuge libertés & détention
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23 avril 2024
23 avril 2024
[R] [S] MAGISTRAT : Marie TERRIER GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [F] [P] DEFENDEUR : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405405_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 août 2024 par laquelle le préfet de la
Source officielleCour d'Appel
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5 juin 2008
5 juin 2008
Lors de notre entretien, vous n'avez pu donner aucun motif véritable prétendant seulement ne plus pouvoir faire votre travail.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491319.20250218
18 février 2025
18 février 2025
condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Maître Benoît
Source officielleRéférés civils
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
MAISONS DU LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [C] [H] née le 04
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [F] [L], désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489791.20250205
5 février 2025
5 février 2025
Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 février 2025 Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
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31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, la société SANAMA, M. André B... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cee
24 janvier 2002
24 janvier 2002
ETABLISSEMENT DE PIERRE Z... actuellement Société ATOFINA SA dont le siège social est : Rue Henri Moissans BP 20 69310 PIERRE-BENITE C... par son Président Directeur Général Avocat : Maître AGUERA APPELANTE
Source officielleQuatrième Chambre
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
de JP BENOIST & A HUELLOU-BLANC, avocats au barreau de THONON LES BAINS, avocat plaidant DEFENDERESSES LA SOCIETE AEROTRANS, Société à Responsabilité Limitée, prise en la personne de son représentant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27cafcdc6046d47c37f59
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL, [B]-GLOBALSERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB3Z-W-B7J-HGCM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleChambre 2 cabinet 2
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20 mai 2026
20 mai 2026
barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404125_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
exécution d’office de cette obligation, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de faire
Source officielle7éme chambre
DTA_2404717_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président, Signé O.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2300200_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représentée par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de la perte de certains de ses effets
Source officiellePage 35 sur 485