Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304387_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D B, ressortissant algérien né le 24 juin 2000 à Bejaia, à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours. M. B demande l'annulation cet arrêté.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028820769
2 avril 2014
2 avril 2014
B..., né à Bejaia (Algérie) le 21 mars 1963, de nationalité française et algérienne, était âgé de plus de seize ans à la date du décret du 1er octobre 1980 qui l'a libéré, avec les autres membres de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ca
24 juillet 2020
24 juillet 2020
H... né le [...] à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 23 juillet 2020 à 15h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217715
20 avril 2005
20 avril 2005
Madjid X, demeurant 4, Chemin de la Gare Ighzer Amokrane à Wilaya De Bejaia (06231), Algérie ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203226_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par ailleurs, le requérant justifie avoir obtenu, le 30 juillet 2017, de l'Université Abderrahmane Mira-Bejaia une licence de sociologie et avoir suivi, en 2020, au sein de l'institut agréé de formation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305824_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Berahya-Lazarus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202552_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Tcholakian puis par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à quatre
Source officielleChambre des Etrangers
652f799db053208318995c69
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Ille et Vilaine, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da42
22 janvier 2025
22 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01332_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01927_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 5 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre civile 1-7
6629f374dc6faf0009588aeb
24 avril 2024
24 avril 2024
3] représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 ET : Le ministère public pris en la personne de Mme GULPHE-BERBAIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2501764_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, conseillère, - et les observations de Me Benabida, représentant M. A....
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d260
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Détenu à la Maison d'arrêt D'ANGERS (Mandat de dépôt du 09 / 11 / 2008) APPELANT (14 novembre 2008) COMPARANT (lors des débats-extrait) assisté de Maître BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau D'ANGERS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000214_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Berahya Lazarus et au préfet de Maine-et-Loire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01021_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02072_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02756_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03578_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00281_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 du préfet de Maine-et-Loire
Source officiellePage 35 sur 68