dans les locaux annexes de TSI, les services de l'inspection du travail ont constaté que Monsieur [M] faisait procéder par des salariés au traitement de pièces appartenant à MBDA (agrafes) dans une bétonière

de construction d'un bâtiment en béton avec la présence de ferrailles rouillées, de banches posées sur une dalle en béton, de parpaings, d'un tas de terre et sable disposé devant l'ouvrage, d'une bétonnière

F] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexia TARDIEU de la SELARL ALEXIA TARDIEU, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Substituée par Me Jacques BERTONE

Inter Mutuelles Entreprises aux entiers dépens de l'instance de référé et de la présente instance au fond, ainsi qu’aux frais d’expertise judiciaire et de procès-verbal de constat dressé par Maître Berton

07/03/1970 Naples Roberta MESSINA 28/02/1973 Naples Simona MESSINA 20/04/1975 Naples Andrea SACCUCCI              57126/10 16/09/2010 Giulia BERTOZZI

Bertozzi, avocat au barreau de Nice. Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M me E. Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.

sans le justifier ; les commissions ont été perçues et doivent être prises en compte, - elle a réactualisé son décompte pour tenir compte des dernières commissions perçues dont la laverie la société Beretom

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094,substitué par Me BERTON

enregistrée sous le n° F21/00319 ARRÊT DU 22 Janvier 2026 APPELANT : Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claire EON de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON

dans les locaux annexes de TSI, les services de l'inspection du travail ont constaté que Monsieur [H] faisait procéder par des salariés au traitement de pièces appartenant à MBDA (agrafes) dans une bétonière

Romania lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by four Italian nationals, Mr Carlo Pini and Ms Annalisa Bertani

Henri Iwankowski, M me Irène Bertona et M.

: 352 905 707 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Paul VAN DETH de la AARPI VAUGHAN AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094 substitué par Me Anne-Sophie BERTON

postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Guillaume BERTON

entre fin 2016 et avril 2019, dans le cadre du chantier relatif à la ligne 4 du métro parisien, à réaliser de lourds travaux de démolition à l'aide de marteaux piqueurs, couler du béton à l'aide de bétonnière

son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 6] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Représentée lors des débats par Me Jacques BERTONE

et que la mairie de Sevran ne disposait pas d'information concernant cette zone ; qu'aucune information contraire n'est fournie par les rapports complémentaires d'ICF environnement, URS ou Astarté (Berton-Rousseau

et que la mairie de Sevran ne disposait pas d'information concernant cette zone ; qu'aucune information contraire n'est fournie par les rapports complémentaires d'ICF environnement, URS ou Astarté (Berton-Rousseau

Ce reproche vous a été fait pour plusieurs dossiers, dont, par exemple, la Boutique BENETTON située à Saint-Germain-en-Laye, ou la boutique CAMAIEU située à Béziers.

Ce reproche vous a été fait pour plusieurs dossiers, dont, par exemple, la Boutique BENETTON située à [...], ou la boutique CAMAÏEU située à Béziers.