BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Michel X... ... 59114 EECKE Comparant, assisté de Me Alain BILLEMONT (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SOCIETE SCOP C. P. A.

Date naissance 2] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI assistés de Me Alain BILLEMONT

Il ressort des pièces du dossier qu’ont été identifiées notamment de graves lacunes sur les règles de conservation et de reconstitution d’un biberon de lait maternel, sur le rythme et les portions alimentaires

D, ressortissant birman, en situation de travail, dépourvus de titre les autorisant à séjourner en France et à y travailler.

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par acte en date du 1er janvier 2003, Monsieur [P] [H] a

ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux, en sa qualité d’assureur de la société LB Construction (police 48.415.069) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

- signé par Mme Annie MARTINO, présidente et Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par jugement

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En date du 29 juin 2017, la Sarl Vue sur l'Ill,

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par contrat signé le 4 octobre 2016, l'office public d'habitations

NORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social 20 Allée du Château Blanc [Localité 2] Représentée et assistée par Me Alain BILLEMONT

l'exposition au bisphénol A durant les périodes de sensibilité particulière que sont la gestation et les premiers mois de développement de l'enfant trouve son origine non seulement dans l'usage de biberons

Mme [I], premier médecin intervenu, a déshabillé l'enfant, a regardé sa gorge et ses oreilles selon Mme [W], l'a trouvé vigoureux, a suggéré de lui donner un biberon et, en l'absence de signe clinique,

Adresse 3] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Alain BILLEMONT

chambre - 3ème section - RG n° 18/08319 APPELANTE Madame [M] [D] Née le 16 Avril 1973 à [Localité 5] Auteur Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Caroline BIRONNE