tribunal judiciaire de SOISSONS en date du 12 avril 2024. né le 03 Octobre 1972 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BRAY-DUNES ET ZUYDCOOTE; QUE LES LETTRES ECHANGEES ENTRE LE SIEUR X...

, un de ces collègues a avancé la palette avec un tire-palette autoporté, le bras en appui sur le corps, le bras a eu un coup ».

septembre 2021, la société LMKB, représentée par Me Abbe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Sauveur-les-Bray

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Braye-sur-Maulne est rejetée.

Gino X... l'a retenu, son bras autour du cou de Manuel A..., lui menaçant qu'il allait le tuer. Gino lui a coupé sur le cou et après il a enfoncé le couteau dans le dos.

mesure ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que les constatations médicales faites sur la personne de Sébastien Y... correspondent à ses déclarations selon lesquelles il a été blessé à l'avant-bras

En effet, à peine arrivés, les "gros bras" de Jean-Marie A... ont littéralement passé à tabac non seulement Ludovic Y... mais encore son père Richard Y... habitant à côté qui tentait de s'interposer ainsi

à la suite de sa chute, il n'existe aucune impossibilité qu'elle ait gardé le souvenir de ce qui avait pu se passer auparavant, qu'Olivier Y... a lui-même reconnu qu'il avait tiré son épouse par les bras

agression réelle, actuelle et injuste, il n'en demeure pas moins que son tir n'était pas nécessaire, l'intimidation de Y... ayant eu pour effet de l'arrêter dans sa progression et de lui faire lever les bras

l'ayant rattrapée sur le parking de la cafétéria d'un centre commercial voisin lui avait tiré, par la lanière, le sac à main qu'elle portait sur l'épaule et l'avait ensuite brutalisée en lui agrippant le bras

apparaît dès lors proportionné à la menace réelle que l'attitude de Giovanni X... faisait peser sur le capitaine Y... dans l'instant précis où se retournant subitement il apparaissait face à lui le bras

X..., demeurant ..., à Bray-Dunes 59123 Nord, et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte pour assurer l'exécution du jugement du 21 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de

Bray, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Abdenour Z..., les conclusions de M.

A, représentant l'association ACIMA, qui s'en rapporte à ses écritures, - et les observations de Me Deldique, substituant Me Gandet, représentant la société Biogaz 60 du Pays de Bray.

Thierry 5 rue Joseph Finance 76220 Gournay-en-Bray Tel. 35 09 65 45" ; ces mentions précises et circonstanciées, conformes aux prescriptions de l'article R 211-15 du Code des assurances, attestent d'une

(la victime) mise à la disposition de l'entreprise Daher Aéroespace depuis le 30 août 2010 en qualité de conditionneuse, a le 23 septembre 2010 interrompu son travail en raison de douleurs au bras gauche

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de la commune de Neufchâtel-en-Bray au titre des frais d'instance.