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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT01301_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La SAS Montfort force unie exploite au sein d'un espace commercial situé à Bréteil (Ille-et-Vilaine), un hypermarché à l'enseigne Super U, d'une surface commerciale de 2 862 m², de secteur 1, et un magasin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC002093313
15 mai 2018
15 mai 2018
en 2005 en achetant un voilier et en recrutant des skippers en France avant de les acheminer au Brésil, tentative avortée par l’intervention de la police brésilienne qui avait trouvé trente-sept kilos
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
administratif d'Amiens de prononcer une réduction des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015, dans les rôles de la commune de Breuil-le-Sec
Source officielle1ère chambre
DTA_2200068_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C entend se prévaloir d'informations générales relatives à l'état de l'organisation sanitaire du Brésil et aux difficultés pratiques d'accès aux soins dans ce pays, ainsi que d'un certificat médical non
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514831_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
au Brésil et l'aurait menacée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301955_20230202
2 février 2023
2 février 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient qu'originaire de Kinshasa, elle appartient à la communauté mukongo, que le 15 septembre 2020, elle s'installe au Brésil
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306765_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C ne pourrait pas se reconstituer au Brésil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e181
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS SA VRG LINHAS AEREAS [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] BRESIL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00167
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Il s'engage sur la bretelle d'accès à l'autoroute A 34, courbe à droite. En sortie de courbe et jonction des voies, il perd le contrôle de l'ensemble routier pour une raison indéterminée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02604_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande de conclure une convention sur l’utilisation de la voirie communale en vue de la réalisation d’un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-La-Réorte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201829_20240215
15 février 2024
15 février 2024
à une couverture sociale ne permettent de remettre en cause l'avis du collège des médecins de l'OFII, relevant notamment la possibilité pour l'intéressée de bénéficier d'un traitement approprié au Brésil
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106763_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier de la copie d'acte de mariage communiquée par le département de l'Hérault, que Mme A C s'est mariée au Brésil le 16 juin 2015.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501150_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En l'espèce, si Mme C est entrée en France en 2019 selon ses déclarations, il ressort des pièces du dossier qu'elle s'est maintenue en situation irrégulière jusqu'en 2021 date de son retour au Brésil,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523735_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de prononcer la décharge de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 en raison de l’occupation d’un logement situé au 83 avenue de Breteuil
Source officielleother
60793b379ba5988459c3c5aa
20 février 2006
20 février 2006
d'arrêt, a été détenu au Portugal du 22 septembre 2002 au 25 octobre 2002, date à laquelle il a été remis aux autorités françaises ; qu'il a également inclus le coût du billet d'avion de retour au Brésil
Source officielleciv3
Z...et A..., etc/MM. Nicolae
ECLI:FR:CCASS:2015:C301109
22 octobre 2015
22 octobre 2015
l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que deux campements se trouvaient sur des espaces situés à l'angle d'avenues et à proximité d'une bretelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eace
18 janvier 2012
18 janvier 2012
né le 23 Avril 1984 à COSTA RICA (BRESIL) ... 76460 GUEUTTEVILLE LES GRES ayant pour conseil Me Marie Paule VOISIN DAMBRY, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT **************** HARAS DE LA VALETTE
Source officielle8ème chambre
DTA_2117082_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2315274_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Breuille. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 2 octobre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304002_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C qui la prenait en charge, devant se rendre au Brésil pour un long séjour, à compter du 5 avril 2023 ; la jeune demandeuse de visa, âgée de douze ans, ne peut rester seule en Angola, étant de plus, fragile
Source officiellePage 35 sur 250