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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

668839f2342d338c20d31569

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0517 DÉFENDEUR Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66883a10342d338c20d3161c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEUR Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da3bc0d3e3fe99d1785b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

#B0470 DÉFENDEUR Monsieur [G] [U] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté à l’audience du 22 janvier 2024 Représenté à l’audience du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686428370bb2f8a66ca60212

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1635 DÉFENDEUR Monsieur [R] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686428470bb2f8a66ca604db

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddb1b9f14d1b77610fa5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

cabinet d’avocats SCP MENARD ET WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.128 DÉFENDERESSE Madame [V] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fd8f0f38de0398b5179aa8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDERESSE Madame [L] [U] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2515294_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., née le 27 novembre 1988, avec laquelle il vit depuis plus de six ans et a eu deux enfants nés à Feyzin et à Bron les 9 février 2019 et 15 mars 2022, que lui et son épouse exercent l’autorité parentale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163f657c5e1c13d83dae363

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Cour assistée de Maître David GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2423 INTIMÉE Madame [E] [M] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406785_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

1er janvier 2020 au 30 septembre 2022 et mettre fin à ses droits à compter du 1er octobre 2022, la caisse d’allocations familiales a relevé que l’adresse qu’il a déclarée au 2 B rue Hélène Boucher à Bron

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002012492

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

    The case concerns a dispute over the succession to the estates of Mary-Ann Higgins, who died on 22 February 1961, and her husband Charles Brown-Petersen, who died on 13 March 1962.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b918cdc6046d47a6cc3a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba56cdc6046d47a6e4d6

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba76cdc6046d47a6e73d

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba96cdc6046d47a6e97a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c28fcdc6046d47a79051

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c2e3cdc6046d47a796aa

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c310cdc6046d47a79af9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21/11/2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c326cdc6046d47a79cf3

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c35ccdc6046d47a7a080

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle

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