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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186779
20 septembre 2018
20 septembre 2018
DH(98)268 38576/97 BARATTELLI 04/07/2002 04/10/2002 - 27584/95 BERTELLI - - DH(99)325 41863/98 BOLDRIN 04/07/2002 04/10/2002 - 24909/94 BONOMO - - DH(99)228 25541/94 BORTOLUSSI - - DH(97)554 27952/95 BRUNO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC003087708
14 octobre 2014
14 octobre 2014
) 29305/09 23/07/2009 Virginia MAURO 24/05/1950 Naples 29306/09 23/07/2009 Luca
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d5a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ALAIN JAUME anciennement EARL ALAIN JAUME, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Bruno
Source officielle1re chambre sociale
6260f88e6d9e13277d6e37ab
20 avril 2022
20 avril 2022
PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00469 APPELANT : Monsieur [D] [E] né le 22 Février 1970 à TOURS de nationalité Française 17 Rue des Deux Croix 37230 FONDETTES Représenté par Maître Bruno
Source officielleChambre Commerciale
633fc309e633183e2ee179e2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d544cdc6046d47f55e7c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
INTIMÉE [Localité 8] HABITAT-OPH, E.P.I.C. immatriculé au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 344 810 825 Dont le siège social se trouve [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pierre- Bruno
Source officielle5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
15 avril 2025
AARPI [Localité 2] et par Me BRUNO MARTIN [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94ffb787c4000862f6f9
26 avril 2024
26 avril 2024
déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/00847 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] Direction du contentieux et de la lutte
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b20f03c4cf860008dff59a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
21] [Adresse 21] [Localité 2] Monsieur [J] [V] Résidence [Adresse 22] [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C431 Et assistés de Me Bruno
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03129
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Au bout de ce temps, je l'ai entendu faire quelques gémissements, des râles plus exactement » ; que de même, Luc AC... a expliqué lors de son audition (D. 39/1 p. 1) : « Je lui parle [à Hugo Z...] mais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Rezoulat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
17 juillet 2014
APPELANT Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE, [Adresse 1] représentée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvain
Source officielleChambre 1 A
63b91abbb63d827c909cac38
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MINUTE N° 13/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0dc
25 août 2022
25 août 2022
/221) Saisine de la cour : 09 Avril 2021 APPELANT Mme [A] [F] née le 14 Juin 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Grégory MARCHAIS membre de la SELARL D'AVOCATS LUCAS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03004
19 décembre 2018
19 décembre 2018
visites et saisies réalisées sur autorisation du juge des libertés et de la détention de Bobigny délivrée par ordonnance du 9 octobre 2013 dans le secteur de la distribution de produits "blancs" et "bruns
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032ca2af2d8fe3fae115fac
23 novembre 2017
23 novembre 2017
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, présidente Monsieur Stéphane MEYER, conseiller Madame Emmanuelle BESSONNE, conseillère Greffier : Mme Marine BRUNIE
Source officielleChambre Commerciale
69eafee1cdc6046d475791cb
23 avril 2026
23 avril 2026
postulant et plaidant par Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Monsieur Lionel BRUNO
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
24 septembre 2020
une indemnité d'un mois pour l'accomplissement des réparations nécessaires, - statuant à nouveau, - juger que les devis Havet menuiserie, Technic peinture relatif au sol, Air sain, Air clim, SMF et Luce
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603269fd5ecb8c9ea83495a9
7 février 2018
7 février 2018
Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1014JUD003768097
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Bruna Reverter , avocat au barreau de Valence, conseil et requérant , M mes E. Riera Blume , C. Riera Blume , requérantes .
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