[N] [K], un bien immobilier cadastré section AL, n°[Cadastre 4], sis [Adresse 6], à [Localité 10] (13), moyennant un prix de 300 000 euros.

section ZL n° [Cadastre 14], [Cadastre 20], [Cadastre 21] et [Cadastre 22] au lieu-dit « La Becthière » ; - à défaut, prononcer la résolution de la vente conclue le 28 décembre 2006 entre M. et Mme [

2001 pour [B] et de l'année 2002 pour [I].

Les parcelles DJ [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] ont pour origine commune la parcelle DJ [Cadastre 2] ayant appartenu à Monsieur [VG].

BA nº [Cadastre 3].

Rôle N° 11/19522 [S] [Q] [E] [C] [U] [L] [P] [Y] [H] [F] [R] [T] [K] [Z] [O] EURL AURORE Société FRANCE LMP SARL MATXALAGAIN SARL NR3J EURL RANO SARL HEVLA EURL JUJU EURL LADY ANNE

[O] [G] est propriétaire de la parcelle cadastrée AY [Cadastre 1] située à [Localité 4], contiguë à celle de M.

- fixe le fermage de la parcelle n° E[Cadastre 11] et E[Cadastre 12] d'une superficie de 0,7626 plantée en 1984 à 3,81 hectolitres d'AOC Côtes de [Localité 19], - fixe le fermage de la parcelle n°

34] pour 13 ha, 75 a et 50 ca ; n°[Cadastre 13] pour 41 ha, 18 a et 84 ca ; n°[Cadastre 11] pour 52 a et 42 ca.

ayant notamment pour objet de vérifier les accès dont bénéficient les parcelles litigieuses, soit les parcelles CW n° [Cadastre 1], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre

fonctionnement et la conservation d'un ensemble immobilier regroupant les îlots de la zone d'aménagement concerté des [Localité 1] dont l'assiette foncière est située lieudit «[Localité 2]» section [Cadastre

délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, susbstituée par Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET

ont été « édifiées au cours et avec des fonds provenant de la communauté [D]-Foucoult, au cours de l'année 1980 » alors que [R] [D] et Mme [V] [Z] se sont mariés le 17 mai 1985.

décembre 1962 à Versailles Chemin des côtes - Lot 2 27120 AIGLEVILLE représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Anne-Sophie

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 16 mai 2024, la SCI du Fer à cheval, représentée par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, demande au tribunal :