E... né le [...] à VALENCAY (36600) [...] [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Amneville, représentée par son maire en exercice, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BZW Puget Mahé, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

jours   Recours «   Pinto   » introduits entre le 18/07/2008 et le 01/02/2010, réunis   Décision Cour d’appel de Pérouse (R.G. 1691/2011) du 28/03/2014   Décision Cour de cassation

LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA AUCHAN FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques GRANGE de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI

La déclaration de succession mentionne par ailleurs l'existence d'un contrat d'assurance-vie souscrit par Madame [X] [G] veuve [I] auprès de la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES le 17 septembre 2009 au profit

Si, du fait de l'absence de mise en cause de M.

A B fait valoir qu'il craint pour sa sécurité en cas de retour au Venezuela.

Encore plus subsidiairement, il fait valoir que l'ensemble des circonstances de la cause caractérise une faute inexcusable de M.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JUILLET 2014 APPELANTE : SARL PL COMM [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jacques GRANGE de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI

SOCIETE OSKAR SCHUNK ESPANA CORREDURIA DE SEGUROS AYANT SON SIEGE CLARAT DE LAVAL, 29 ENTIO, 46700 GANDIA VALENCIA (ESPAGNE), PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILIES EN CETTE QUALITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que, le 26 avril 1993, le tribunal

    The applicant appealed in cassation. 13.

L’expertise retint «   la maladie générale   » comme cause de cette invalidité.

La société SAUR, concessionnaire sortant, ainsi que les sociétés Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, Suez Eau France et Aguas de Valencia, ont été admis à présenter une offre, cette dernière société