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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc0
29 décembre 2015
29 décembre 2015
En l'espèce, il est constant que Monsieur Pascal X...n'a pas eu connaissance du jugement dont s'agit dans le délai légal d'appel, dès lors que la décision réputée contradictoire prononcée par le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84adb
11 janvier 1999
11 janvier 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTS Monsieur et Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9f
6 décembre 1999
6 décembre 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT Monsieur A Ayant pour avoué Maître DE A...
Source officiellePCP JCP fond
66fee091172da17169e9a80f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Attendu que le rapport de l’expert s’il n’a pas été établi de façon contradictoire en l’absence de Monsieur [P] sur les lieux litigieux il constitue cependant un commencement de preuve par écrit étayé
Source officiellePCP JCP fond
662bf149e266e89ef1189e4f
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [N] Madame [S] [G] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6708165389f19e8c50f85eca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [J] n’a pas constitué avocat. Il sera statué par jugement réputé contradictoire.
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ab13ef607c90ab62c1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le 12 janvier 2018, madame [K] [T] née [R], monsieur [W] [R] et madame [A] [P] née [R] ont fait signifier à monsieur [G] [F] un congé pour vendre à effet le 30 juin 2018; monsieur [G] [F] a contesté ce
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a39a13cdc6046d471895b0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleCh 10 REFERES
697346fccdc6046d476754b7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dès lors, Monsieur [Z] [G] justifie d'un motif légitime à voir une mesure d'expertise ordonnée au contradictoire de la SARL RENOVEL.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93877
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Il n'aurait du reste jamais été demandé d'aménagement amiable par Monsieur X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac2
21 mars 2008
21 mars 2008
GREFFIER : Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724c1cf28a447224dfbe
20 mai 2011
20 mai 2011
25 septembre 2008, monsieur [Y] a été mandataire social de la société Amonter ; Que monsieur [Y] n'évoque ni ne soutient aucunement l'existence d'un cumul du contrat de travail et du mandat; Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Monsieur Taoufik Y... et Madame Emilie X... ont interjeté appel de cette décision le 27 novembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440f
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Par jugement réputé contradictoire rendu le 14 avril 2015, le tribunal de grande instance de Troyes a : -déclaré recevables les demandes formées par la CR à l’encontre de Monsieur I... C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93876
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Monsieur X... a entendu interjeter appel de cette décision le 15 septembre 2016.
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7849fcdc6046d47a200bb
8 avril 2026
8 avril 2026
Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.
Source officielle2ème Chambre civile
68e88b753ea43407b9fbb64a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NATURE DE LA DÉCISION : réputé contradictoire, en premier ressort, DEMANDEUR: Monsieur [U] [K] Chez Madame [B] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bee
24 mai 2007
24 mai 2007
Mme Monique C... épouse B... "Les Gauthiers" 03400 GENNETINES M. Richard D...
Source officielle5ème Chambre
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, GREFFIER : Mme Ludivine
Source officielle1ère Chambre
603762ce7725cc3ff500ca12
31 mars 2015
31 mars 2015
2015, devant Madame Olivia JEORGER-LE GAC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire
Source officiellePage 35 sur 13725