CEETRUS FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Mars 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 4 JUILLET 2018 (no , pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23H6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQ4 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQXT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR

    En 1997, le requérant, qui a le grade de lieutenant-colonel dans l’armée de l’air, était en poste à l’ambassade du Portugal en Guinée-Bissau, en qualité d’attaché militaire.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/532 Rôle N° RG 20/12051 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTKW [U] [P] C/ Société MAURY-COPIN Copie

Son rapport mentionnait des traces des blessures sur le corps de l’intéressé. 12.

AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/217 N° RG 22/14897 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJHV Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [R] [N] [A] [S] Copie

DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/218 N° RG 22/14898 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJHY Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [C] [L] [G] [L] [R] [I] Copie

ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/219 N° RG 22/14900 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJH4 Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [E] [K] [F] [M] Copie

2023 N° 2023/222 N° RG 22/14918 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJJD Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [L] [B] [I] [P] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

KILOUTOU ENERGIE [Adresse 15] [Localité 27] représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0429 S.A.S.

L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance GENERALI IARD Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en état assistée de Florence GIRARDOT, Greffier ; DEMANDERESSE S.A.

a réalisé sa visite médicale périodique en janvier 2020 valable 2 ans ; - le commandement ne pouvait le convoquer sur motif médical et cette convocation porte atteinte au secret médical ; - le colonel

a réalisé sa visite médicale périodique en janvier 2020 valable 2 ans ; - le commandement ne pouvait la convoquer sur motif médical et cette convocation porte atteinte au secret médical ; - le colonel

Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON anciens avocat et avoué Assistée de la SCP MARCHAL YVES-MARCHAL NATACHA -FLORENCE MAS-ISABELL E COLLINET-MARCHAL-AS