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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9f80c8a1343b8cd61d66
22 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4FC6 N° : 1 Assignation du : 19 Février 2024 N° Init : [1] [1] Expéditions conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ de redistribution rendue le 22 avril 2024 par Caroline
civ3
60794c7b9ba5988459c45835
4 décembre 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1989), que la société Caroline Dauchy qui, en vertu d'un bail conclu le 13 juillet 1976, est locataire d'une boutique dont la
civ1
613724aacd580146774175f5
4 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Caroline X..., victime d'un accident de la route le 28 mars 1985, est décédée le 16
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91269
17 mars 2014
RG N : 13/ 00642 AFFAIRE : Mme Caroline X... C/ M. David Dominique Y... R. J/ E.
Chambre du Conseil
68e42833681ed727f2a5d988
3 octobre 2025
demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Requêtes en date du 05 Juillet 2024, transmises par le ministère public le 23 aout 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline
68e42835681ed727f2a5d9cf
demeurant [Adresse 5] comparante en personne Requêtes en date du 29 Décembre 2023, transmises par le ministère public le 03 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline
68e42837681ed727f2a5d9e9
8], demeurant [Adresse 6] comparante en personne Requêtes en date du 13 Juin 2024, transmise par le ministère public le 10 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab154dcdc6046d47c0ad14
13 janvier 2025
LA PART DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b81ecdc6046d47e2c48f
12 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline
6253ca63bd3db21cbdd8ae6e
27 février 2008
des époux aux torts exclusifs de l'épouse, avec toutes les conséquences légales, - débouté Mme Caroline X... de sa demande de prestation compensatoire, - donné acte à M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101158
23 octobre 2013
X... et Mme Y... se sont mariés le 3 octobre 1992 ; que leur divorce a été prononcé par un jugement confirmé par un arrêt fixant chez la mère la résidence de leur fille Caroline et condamnant M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100569
1 juin 2011
X... et Mme Y... ont eu une fille Caroline, née en 1985 ; qu'en 2005, M.
1ère chambre
6a205a18cdc6046d47f7f829
21 mai 2026
[L] [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005578
22 février 2007
Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAROLINE, dont le siège est Lot F 125 Lotus à Punaauia ; la SOCIETE
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01126
13 septembre 2017
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Caroline
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a528033cf481c39a4224
7 octobre 2025
] [K], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline
68e7a534033cf481c39a4638
J], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline
6866cb5ad33109fd079aced8
1 juillet 2025
RG 25/52780 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7THZ N° : 1 Assignation du : 17 Avril 2025 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Caroline
680a8241c9134b6bc8ff47f4
8 avril 2025
RG 25/51646 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FFR N° : 1 Assignation du : 27 Février 2025 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Caroline
Chambre Sociale
6798743d5b6b52f3e4a43087
27 janvier 2025
DOM TOM VRD [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline VALERE - LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté
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