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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bf3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163cdada4f434918a1e521f
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbc
27 septembre 2007
27 septembre 2007
au répertoire général : S 05 / 01263 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 14503 APPELANTE SARL CATHERINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daad
28 mars 2011
28 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200812
23 mai 2013
23 mai 2013
Y... est fondée à obtenir la prise en charge des transports des 30 octobre, 12 et novembre 2008 et d'AVOIR condamné en tant que de besoin la CPAM de la HAUTE CORSE à rembourser ces frais de transport à
Source officiellecr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y
6137258ecd5801467741ec47
9 juin 1993
9 juin 1993
Catherine, épouse Y..., - MARTIN C..., contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y..., Catherine Z... et Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
. ----------------------- ARRÊT no 302 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb7
3 mars 2016
3 mars 2016
Jean-Luc X..., Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301012
7 septembre 2010
7 septembre 2010
incluant l'exercice des voies de recours, relevé que le syndicat était intervenu à la procédure en défense, et que la délibération proposée au vote des copropriétaires n'avait été prise qu'en tant que de besoin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Anaïs Millescamps
Source officielle1ere Chambre
653760fb974d25831845512f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[Adresse 6] [Localité 4] représenté et plaidant par Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [H] [D] épouse [P] née le [Date naissance
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469687.20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielleChambre 1-2
6438f1f7a942a604f5e93268
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère Greffier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b286f73c18b33b338c47
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-129 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAQ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65b36cd38c0355000835f719
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/15 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNRO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008074780
19 novembre 1999
19 novembre 1999
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 13 du décret susvisé du 28 septembre 1988 : "Les conseillers
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439631.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437455.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456117.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469941.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officiellePage 35 sur 720