Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [S] [C], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [Q], les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [1] et M.

2024 N° 2024/ 23 Rôle N° RG 22/12210 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7PU [R] [O] C/ [V] [T] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olfa CHAMKHI

La partie civile remettait notamment à l'appui de sa plainte une "enquête exercice illégal de la pharmacie "l'Arbre de Vie" à "Chamalières établi par M. X..., pharmacien inspecteur en chef.

difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 5 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SNC CHASKI

[L] et autres Avocat : la SCP Boulloche Ordonnance : 61819 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article

[Y] et autres Avocats : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 61828 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA

Munier-Apaire Défendeurs : la société Crédit Lyonnais et autres Avocats : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Richard Ordonnance : 61854 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

[Z] et autres Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61870 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

[S] Avocat : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeurs : Mme [S] et autres Ordonnance : 61877 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR

annexés : Attendu qu'ayant retenu que par lettre du 25 octobre 2002 le directeur de la banque Chalus acceptait la proposition d'achat faite par la société Patrival portant sur un immeuble sis ... à Chamalières

du 22 novembre 2021 en tant qu'il refuse à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Logis l'autorisation d'exploiter 69,30 hectares de terres situées sur le territoire de la commune de Champniers

[R] [I] représenté par Me Olfa CHAMKHI, avocat au barreau de NICE Appelant M.

A B représenté par Me Chamkhi, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Chamkhi, demande : - de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 1er avril 2025 ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à verser

B, représenté par Me Chamkhi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2020, 11 mai 2022 et 7 septembre 2022, la société le Chamois, la SCI Aggo, la SARL Underground, Mme F C, Mme D B et

reste qu'un immeuble valant environ 75 000 euros à vendre par le mari ; Attendu qu'en se déterminant ainsi , sans prendre en compte comme cela lui était demandé l'existence d'un immeuble situé à Chamalières