représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me CREMEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : LA COMMUNE DE... prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville

En outre, il a réglé à la société Espace Gaïa, architecte,32.923,95 euros TTC au titre d' honoraires pour une mission de reconstruction à l'identique du château.

affectant les immeubles cadastrés AB 258, AB 259, AB 260, AB 489, AB 488 et AB 262, exploités sous les enseignes « restaurant Le Petit Jardin », « restaurant Oustal Fonzes » et « Piscicultures du Verdus - Château

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus concernent la même commune et présentent à juger des questions semblables.

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus concernent la même commune et présentent à juger des questions semblables.

la société Entreprise de maçonnerie Jean-Claude Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Reuil-en-Brie (Seine-et-Marne), 2 / la Caisse d'épargne et de prévoyance de Château-Thierry

A en qualité d'expert pour examiner les constructions visées ci-dessus, au contradictoire de la société Groupement Foncier Agricole (GFA) B, en lieu et place de Mme D B, désignée par erreur.

. ; que par un acte passé devant notaire le 8 janvier 1982, la société civile immobilière "Roc Azur" propriétaire d'une parcelle de terrain formant les lots n° 23 et 24 du lotissement "Domaine du Château

près de l’étang, au nord de château, au niveau de l’entrée principale du château à l’est près de la D 139 et au niveau de l’entrée principale du château à proximité du croisement avec le chemin du Hom

Par la présente requête, la commune d'Onet-le-Château demande la condamnation de M. D I et des sociétés G.

Elle soutient que : - le projet prévu en trois volets consiste à établir une correspondance en surface et en souterrain entre les pôles Paris Est (Gare de l'Est, Château-Landon) et Paris Nord (Gare du

le château domine en surplomb.

l'arrêté n° U.A.D/009/2020 du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune des Sables d'Olonne l'a mise en demeure de supprimer le dispositif constituant une pré- enseigne, installé au bénéfice du Château

Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00444 Monsieur [B] [O] Monsieur [P] [F] c/ SA GENERALI ASSURANCES IARD GROUPAMA ASSURANCES SCEA CHATEAU

Par la présente requête, la commune de Salses-le-Château sollicite l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

André A..., demeurant à Lussac les Châteaux (Vienne), ..., 4°/ M.

lequel le préfet de l'Aisne a prononcé la déclaration d'utilité publique et la déclaration de cessibilité de l'immeuble situé sur une parcelle cadastrée AC n° 196 au 14 grande rue sur la commune de Château-Thierry

Saint-Nicolas, 21200 Beaune, 2 / du GAEC du Château de Premeaux-Prissey, dont le siège est 21700 Nuits Saint-Georges, 3 / de la société Etablissements Jean-Paul A..., société à responsabilité limitée

CHATEAU Michèle X... représentée par la SCP B.

un muret de la ville, ordonné une expertise médicale en vue d’évaluer les préjudices subis.