CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT DU NORD EST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Mme Christelle

l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 10/09/2024 n°24/1249 de ESTIENNE GARCIA Christel

Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt N° Section : Activités diverses N° RG : 14/02095 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Christel

LABORATOIRES D'APPLICATIONS POUR COLLECTIVITES ET INDUSTRIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent

personne de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège social Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Christelle

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société d'exploitation de l'hedomadaire Le Point - Sebdo ; Considérant ce qui

née le 03 Décembre 1966 à MONTPELLIER (34000) ... 69006 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON

882 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me FARAJ substituant Me Christelle

[C] [U] né le 1er août 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS

social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 03 juin 2021 suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2021 APPELANTE : Mme [I] [K] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laurence

CHOULET de l’AARPI Inter Barreaux “cabinet CHOULET AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON, Etablissement public HOSPICES CIVILS DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurence

Le 3 janvier 2003, Madame Y..., en son nom et au nom de Monsieur Z..., a envoyé un e-mail à Madame Christelle A..., de la société LAFARGE: "Ce qui était prévu se confirme, nous intégrons les e-magineurs

Mathias E... en date du 24 août 2012, indiquant que « Christelle » reprenait la gestion commerciale des grands comptes dont les sièges sociaux se trouvent dans le nord » - un rapport médico-légal en date

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, Présidente de chambre Sandrine Provensal, conseillère Camille Colonna, conseillère ARRÊT

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

SIRET : 433 398 591 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Chrystèle

Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Chrystelle

Nous, Corinne BOUC, présidente de chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, tenant l'audience de référés, assistée de Christelle

Elle ajoute que le rapport d'expertise vise en son préambule le protocole soumis au secret médical, que les conclusions ont bien trait à l'état de santé global de l'assuré et ne laissent apparaître aucun