pièce cotée B 27), ainsi que du rapport d'expertise psychologique de la partie civile établi par le même expert (pièce D 18), et de toute la procédure subséquente ; "alors, d'une part, que toute personne

DRIVE CARS C/ Christian X..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL DRIVE CARS, SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène Y..., administrateur judiciaire de la SARL DRIVE CARS

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1991, qui, pour faux en écriture privée et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3

André Y..., demeurant ..., 51240 La Chaussée-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X...

de Me [Y] [K] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [R] Par jugement en date du 02/10/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, le premier pour vol avec arme, en récidive, et séquestration de personne

C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...

Williams Z..., Mme Christine A..., Mme Hélène C..., Mme Nicole B..., Mme Liliale D..., M. Robert E..., Mme Marie-Pierre F..., Mme Marie-Thérèse XI..., M.

prêté leurs concours, des opérations massives et personnelles de défiscalisation (cf arrêt attaqué, p. 21, 3è considérant), qu'importe peu, dans ces conditions, que la banque ait pu, conformément à son

26 du Livre des procédures fiscales autorise les agents de l'Administration à intervenir sans formalité préalable, et sans que leur contrôle puisse être retardé, dans les locaux professionnels de personnes

DUTRIEUX, greffier ; Vu l’article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière

ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

RG N : 13/ 01507 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JP C/ Me Christian X... es qualité de RC de la SARL POMPES FUNEBRES HAUTE CORREZE BUISSON GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE

APPELANTE : Madame Christine A... épouse B...

Christian Defendini, conseil.

APPELANTE Madame Christiane X... Y... épouse Z... née le 27 Juillet 1933 à SAINT PRIEST EN JAREZ (42), demeurant...

discrétionnaire, sans prestation de serment, à titre de simples renseignements ; " alors que le président de la cour d'assises ne pouvait, sans méconnaître les textes ci-dessus visés, entendre ces personnes

de nationalité Française, demeurant ...-19100 BRIVE (jugement du tribunal de commerce de Brive du 7 octobre 2011) Non comparant, assigné à personne.