4] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Judith OZUCH, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Tenue par Clotilde

2023 tenue par Clotilde Vanhove magistrat chargé d'instruire le dossier et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Par jugement contradictoire du 17 juin 2022, cette juridiction a : débouté M.

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/02795 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Vanhove, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs DÉBATS à l'audience publique du 17 novembre 2022, le dossier a été instruit par Clotilde Vanhove, conseiller

autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [K] [R] [M] épouse [E] née le 28 juillet 1971 à SAINT-DENIS, section SAINTE-CLOTILDE

Association ARDEUR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 14 juin

Adresse 1],, [Localité 1], RCS, [Localité 2] : 891 947 905 - 2020 B 6159 Enseigne : «, [V] » Représentant légal : Sylvie PARROT, Présidente, demeurant, [Adresse 2], Comparaissant, assistée de Maître Clotilde

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées par RPVA le 24 juin 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de leurs moyens et prétentions, M.

Bernard Z..., demeurant ..., les n° 8 à 11 agissant en leur qualité d'héritiers de Clotilde D..., épouse Z..., décédée en cours de procédure, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par

de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions de sa prise en charge par le groupe hospitalier Est Réunion (GHER) lors des opérations de la hanche pratiquées les 25 juin

est angle des rues Jules Auber Pasteur, 97466 Saint-Denis, 2°/ de la société Sibeca, société à responsabilité limitée dont le siège social est au Centre artisanal des Deux Canons, 94490 Sainte-Clotilde

Jusqu'au 3 juin 2010, la convention collective applicable était celle des organismes de formation.

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/03563 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

L'acte comporte la mention d'un jugement supplétif d'acte de naissance n°931/2000-2001du 28 juin 2001, rendu par le tribunal de première degré de New-Bell et Bassa (pièces n°1 du demandeur).

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 30 juin 2020. Par dernières conclusions déposées au greffe le 8 avril 2020, M.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 30 juin 2020. Par dernières conclusions déposées au greffe le 8 avril 2020, M.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 30 juin 2020. Par dernières conclusions déposées au greffe le 8 avril 2020, M.