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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69600f3fcdc6046d47ab6eaf

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par jugement du 12 mars 2024, le tribunal correctionnel de Chartres a déclaré M. [Y] coupable du délit de blessures involontaires par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, déclaré M.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2500688_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il a notamment été condamné, le 20 janvier 2005, par le tribunal correctionnel de Meaux à la peine de six années d’emprisonnement pour des faits d’importation, transport, détention non autorisées de stupéfiants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Michèle J... , ont été poursuivis pour rejet en mer territoriale de substance polluante par un navire d'au moins 400 tonneaux ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour homicides involontaires, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00087

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2020 La Direction départementale des territoires et de la mer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00371

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

Le 12 avril 2018, les agents de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) se sont rendus sur le chantier mené sur la commune de [Localité 2] par la société [1].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00737

Cassation

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans la nuit du 29 au 30 juin 2009, un avion de la société [1] (la société) qui assurait un vol entre [Localité 1] et [Localité 2], s'est abîmé en mer à proximité de sa destination, causant la mort de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624869b1a50c277d4c5c0e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par des mecs qui encaissent l'acompte et utilisent probablement la trésorerie ailleurs (pour acheter des masques comptant ').

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d10

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b61

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

D... a attesté que seules des corrections minimes avaient été préconisées par l'organisme de contrôle; qu'elle n'a, donc, commis à cette occasion, aucune faute; - que les preuves d'une prétendue faute

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001721506

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Par ordonnance du juge d'instruction du 28 février 2003, le requérant fut renvoyé devant le tribunal correctionnel de Meaux pour avoir «   sciemment recelé une photographie et des renseignements qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01330

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés pour avoir, courant 1998 jusqu'au 4 mars 2005, détourné le capital versé au titre de conventions de financement et de conventions

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b4a

Appel

12 février 2003

12 février 2003

. : / COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 12 FEVRIER 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab3c8f5ccbb773399fb

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

les personnes a l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique ; 15 octobre 2020 à 6 mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt ; tribunal correctionnel

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b49f99bcbb38dfffb6

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux en sa formation de référé des mêmes demandes que celles présentées en 2008.

Source officielle
CA

20e chambre

63577c9e21f86b05a77f6ee5

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 48 heures et notifiée le même jour à 11h35, Vu la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

20e chambre

64a7b25d3bcaf505db696b6b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463, commis d'office, et par madame [G] [E] [P], interprète en langue arabe, ayant prêté serment à l'audience DEFENDEUR Vu la décision du tribunal correctionnel

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de66676b73dd81b97208

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

décision : B N° RG 24/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU5R Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2024, à 16h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a28488

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

répertoire général et de décision : B N° RG 25/04090 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWZT Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2025, à 15h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5d9383a880008fd0819

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

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