AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES
69600f3fcdc6046d47ab6eaf
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par jugement du 12 mars 2024, le tribunal correctionnel de Chartres a déclaré M. [Y] coupable du délit de blessures involontaires par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, déclaré M.
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2ème chambre
DTA_2500688_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il a notamment été condamné, le 20 janvier 2005, par le tribunal correctionnel de Meaux à la peine de six années d’emprisonnement pour des faits d’importation, transport, détention non autorisées de stupéfiants
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