[I] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1995, qui a déclaré irrecevable son appel contre un jugement du tribunal correctionnel de NIMES du

Elias, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant condamné à 7 ans d'emprisonnement et

Abdelatif, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

correction » à M.

jugement ou arrêt en matière correctionnelle doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable et constater tous les éléments constitutifs de l'infraction; qu'en l'espèce, pour déclarer Gabriel

X... qu'il avait le droit de se faire, de faire des déclarations ou de répondre aux questions qui lui seraient posées ; "alors que toute personne qui comparaît devant une juridiction pénale doit se voir

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la commune de [Localité 1], partie civile, de toutes ses demandes à l'encontre de M.

X..., devant le tribunal correctionnel sur le fondement des articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail, pour travail dissimulé ; que, le tribunal correctionnel saisi n'a pas joint les deux poursuites

X... et la société L'étang des cerises ont été cités devant le tribunal correctionnel pour avoir, de courant 2008 à courant 2010 exécuté divers travaux, d'une part, sans permis de construire et, d'autre

[N] la confiscation des scellés, alors « que, en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2003), que la société Sécurité industrielle a été déclarée civilement responsable par arrêt rendu en matière correctionnelle

Raymond Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et d'escroquerie

des conséquences dommageables des faits survenus le 6 octobre 2001 et l'a condamné à verser à Alain Y... la somme de 750 euros à titre de dommages intérêts ; "alors que la chambre des appels correctionnels

de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui a renvoyé Stéphanie Y... des fins de la poursuite du chef de vol, et a débouté

[K] de toutes ses demandes et dit n'y avoir lieu au renvoi de l'affaire sur intérêts civils, alors : « 1°/ que tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident

autre disposition relative à la notion de médicament, qu'il y avait dès lors lieu de constater que la citation saisissant la juridiction correctionnelle ne visait pas les dispositions de l'article L.