les trois décisions du ministre de l'intérieur prononçant des retraits de points sur son permis de conduire consécutivement aux infractions suivantes : - 7 avril 2017 à Paris - 2 mai 2018 à La Courneuve

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.

de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TASS) auxquelles elle a été initialement assujettie au titre des années 2017 à 2022 à raison de locaux situés au 27, rue de la Convention, à La Courneuve

Patrick Coupeaud, président, et MM. Eric Chavent et Olivier Gregoir, juges, assistés de M. Nicolas Rignault, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Aymeric COUILLAUD SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 01/23 - RG 22/01132 n° Portalis

[D] a fait valoir sa volonté de retourner en Italie, dès lors qu’il détient un titre de séjour italienྭet qu’il dispose d’un logement autonome à la Courneuve. Attendu cependant qu’en retenant que M.

E et domiciliée 160, avenue Paul-Vaillant-Couturier à La Courneuve (93120).

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Seine-Maritime.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : -d'annuler la décision implicite de refus née du silence

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, J.

B..., représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Cournand, substituant Me Gobert, représentant la SCI CV JBC Immo.

CGPME), la Fédération française du bâtiment (FFB) et l'Union des industries métallurgiques et minières (UIMM) ont formé contre cet arrêté ; que, par ailleurs, ces organisations, ainsi que les sociétés Conraud

Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Meriem X..., demeurant ... à La Courneuve 93120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

d'Etat : - annule les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 16 mars 1986 pour l'élection des conseillers régionaux de la région Ile de France, dans les communes de Bagnolet, Bobigny, La Courneuve

Y..., demeurant chez Mme Prince Z..., ... à La Courneuve (93120) ; M.

Sayed Mohd X..., demeurant ... à La Courneuve (93120) ; M.

Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [Y] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.