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6 608 résultats pour « David SAID Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376126974d258318455209

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[N] [S] né le 12 Novembre 1987 à [Localité 2] de nationalité Congolaise demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,

Source officielle

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CA

Chambre du Surendettement

65c1dc90b1dbba0008e25c92

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405988_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

C, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310190

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Vent et marée, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pierre rénovation tradition,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC001137307

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

DECISION Application no. 11373/07 Mladen BOŽIČIĆ against Bosnia and Herzegovina The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 10   January 2012 as a Committee composed of:   David

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC004764308

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

DECISION Application no. 47643/08 Duško BAJIĆ against Bosnia and Herzegovina The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 10   January 2012 as a Committee composed of:   David

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100848

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

David G... soutient la même position que Me B..., ès qualités ; qu'il ajoute à son argumentation, que la position de W...

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CC

cr

61372544cd5801467741c595

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

en répression, l'a condamné, sur l'action publique, aux peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 400 000 francs d'amende et, sur l'action civile, à verser à Gilbert B..., solidairement avec David

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00034

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A... est intervenu à l'instance pour demander la restitution des espèces saisies ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Z..., M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201367

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

requête ; que les sociétés Paprec France et Atlantic métal ont interjeté appel de l'ordonnance du président du tribunal de commerce ayant rétracté l'ordonnance et ordonné la restitution des pièces saisies

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb31

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Je suis d'accord, après en avoir pris connaissance, pour signer le procès-verbal de saisie des estampilles diverses et je tiens à préciser que lors de la visite du directeur des services vétérinaires le

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CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52683

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501221_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501229_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis

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TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4d2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZ3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

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CC

cr

61372652cd58014677424a7e

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

. : accusations réitérées, après confrontations, de David Y..., confidences faites par celui-ci à des tiers, crédibilité reconnue de cette victime, constatations médicales, déclarations initiales de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6711fb097603bf88a1884cbd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[I] de l'ensemble de ses demandes, confirmé le décompte présent dans l'acte de saisie du 21 septembre 2023, condamné M.

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TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2407381_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2407526_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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