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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64f2d0665aeec3d9692389d1
31 août 2023
31 août 2023
Le taux de 100 % est réservé aux incapacités totales comme par exemple dans le cas d'un état végétatif ou d'un coma. (')». En l'espèce, en premier lieu, M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469029
5 mars 2012
5 mars 2012
) ; que doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ainsi que les travaux ayant pour
Source officielle1re chambre civile
68edd8fd87178132e1935136
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [Z] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro commis d'office du 09/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) né le 23 Juillet 1985 à [
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346d72ae02ca5bbb6c3c0d
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Maurice Zavaro, président, et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69754e1ccdc6046d479b5852
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [D] [F] épouse [W] C / [K] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107197_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A comme expert. Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
à statuer dans l'attente d'une plainte déposéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C101238
9 décembre 2009
9 décembre 2009
comme l'a été la cession, et M.
Source officielleChambre Civile
68e88b393ea43407b9fba1c9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [L] né le 17 Décembre 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]/FRANCE représenté par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb59e7cdc6046d4795b1d2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [Q], [P] Madame BEUCHER Delphine
Source officielleRéférés civils
670575e91296b51ba2b1c954
7 octobre 2024
7 octobre 2024
4]” sis [Adresse 1] C/ [S] [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
Source officielleJuge libertés & détention
668593531d2b47a9d8cbc046
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[R] [M] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office, En présence de Mme.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162168
23 décembre 2011
23 décembre 2011
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine
Source officielleRéférés civils
67d9c65c83aab7e661bcb9b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306892_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes de M.
Source officielleChambre sociale
67456430558738a4fcd8b493
2 avril 2024
2 avril 2024
RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 02 Avril 2024 Nous, Corinne Jacquemin, conseiller de la mise en état ; Assistée de Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e462c5537980008847212
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR: Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila BOUCHENTOUF, Assistés pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65321a879e4ea48318f5ab3f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de ces considérations que les experts des deux parties comme M.
Source officielleciv2
6137244ecd5801467741467d
14 décembre 2004
14 décembre 2004
des frais de transport est calculé sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche ; Attendu que l'enfant Delphine
Source officielleChambre sociale
630ef9ea223d7c4f1370537b
23 août 2022
23 août 2022
[S] avait deux ans et sept mois d'ancienneté lors de son licenciement, et non un an et sept mois comme soutenu par l'AGS ; qu'il percevait un salaire brut mensuel de 1 521,25 euros ; qu'il sera fait une
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b803ea43407b9fbba07
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[X] [S] né le 25 Février 1989 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Delphine MEAUDE, avocat
Source officiellePage 35 sur 415