GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller

Portalis 352J-W-B7H-C3LOI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [S] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Delphine

épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1957 à LA [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Georges MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1143 substitué par Me Delphine

Elle justifie avoir versé à la banque GE Money Bank la somme de 18336, 80 euros en mars 2006.

son représentant légal en exercice domicilié au siège, es qualités de mandataire du Groupement d'entreprises conjointes AXIMA CONCEPT - INEO ITE : [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Delphine

de prud'hommes aux fins de voir juger que les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company avaient la qualité de co-employeurs et les voir, par conséquent, condamner in solidum à leur verser

. -=-=-=-=-=-=-=-=- Attendu que la Sas Supra France, pour la fourniture de pièces de colonnes de direction nommées Inner ring à une société, Delphi USA devenue Nexteer automobile, équipementier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine

[Z] BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [N] [Z] [W] [R] domicilié : chez [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Delphine LABOREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0509 Décision

A fait valoir qu'il avait initié le 30 décembre 2019 une procédure de regroupement familial afin de faire venir en France son épouse, sa demande a été rejetée par l'administration le 18 novembre 2020.

Aux termes de l'article 41 du décret du 30 décembre 1993 : " () / Lors d'un entretien individuel et après réception des enquêtes prévues à l'article 36, l'agent vérifie l'assimilation du demandeur à la

Aux termes de l'article 41 du décret du 30 décembre 1993 dans sa version alors applicable : " ()/ Lors d'un entretien individuel, l'agent vérifie que le demandeur possède les connaissances attendues de

Aux termes de l'article 41 du décret du 30 décembre 1993 précité : " () / Lors d'un entretien individuel et après réception des enquêtes prévues à l'article 36, l'agent vérifie l'assimilation du demandeur

Delphine SANCHEZ 1970 française Aubagne 92. Nadine SCARLATTI 1965 française Aubagne 93. Hélène SCARPINO 1962 française Marseille 94. Françoise SERDJEBI 1955 française Marseille 95.

Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/85 du 31/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Service recours Cour d'Appel) ayant pour avocat postulant Me Delphine

Lionel CARLES à Me Hervé ZUELGARAY à Me Bertrand DUBOIS EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assistée de Mme Delphine

né le 14 Octobre 1980 à MARSEILLE (13000) ... 56190 LA TRINITE SURZUR Représenté par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat au barreau de VANNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Des relations

Il dit verser aux débats plusieurs publications scientifiques qui établissent le lien entre l'exposition aux particules ionisantes et la pathologie pré-cancéreuse qu'il a déclarée. M.