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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae60042c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christa NAOUR-LE DU - Me Jacques DEMAY
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3833
30 juin 2005
30 juin 2005
complex issues relating to property rights during the transition to a democratic, market-economy regime, including those relating to the liquidation of the land reform, the German parliament could be deemed
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6d0e12c85000874b0a8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6d8e12c85000874b0ac
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle6ème Chambre A
5fd96d40811be359c72e132a
3 février 2020
3 février 2020
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202896_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B C, représenté par la SCP Depasse, Daugan, Quesnel, Demay, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a confirmé son inaptitude
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477b
9 septembre 2019
9 septembre 2019
représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES substituée par Me DEROCHE, avocat au barreau de RENNES Société ASSUMARISK, es-qualité de représentant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0921JUD005020013
21 septembre 2017
21 septembre 2017
The Government deemed the sum claimed unfounded, unsubstantiated and excessive. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68f
26 avril 2005
26 avril 2005
ayant son siège social 112 Rue Roger Salengro 62710 COURRIERES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Eric DEMEY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106346_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Demey pour Mme B, ainsi que celles de Me Durand pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
De même, il prenait sa douche avec le même jeune garçon après les séances de sport au stade Demeny.
Source officielleChambre 1-5
631834120876004f131a5dfe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me David JACQUEMIN de l'ASSOCIATION DEMES
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511868_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C A, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 septembre 2025 par lesquelles la préfète de la
Source officielle5ème chambre
DTA_2501800_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2311205_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône
Source officielle9ème chambre
DTA_2208874_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 avril 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle9ème chambre
DTA_2208864_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre et 14 décembre 2022, Mme A F C, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01915_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 14 décembre 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2006467_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A D B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juillet 2020 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande d'autorisation de travail qu'il a présentée
Source officielle5ème chambre
DTA_2403110_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé
Source officiellePage 35 sur 368