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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300995
30 septembre 2015
30 septembre 2015
(c'est-à-dire la différence de niveau entre le haut de la digue et le haut des vagues) était bien supérieure à la revanche minimale calculée dans le rapport de novembre 1995 de la société Antea ; que
Source officielle1re Chambre A
61631521e03efc4516bd2e30
14 février 2012
14 février 2012
Ils indiquent surtout que le JEX de Digne les Bains a rendu un jugement, devenu définitif, en date du 27 avril 2011, rejetant les demandes de Mme [P] [H] épouse [L], de Mme [C] [H] épouse [I] et de M.
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02d92db41fad9698799f9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
- au Ministère Public - jld ho -Le patient -Le directeur -L'avocat par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de DIGNE
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1402a12a235bae6c46
23 juillet 2024
23 juillet 2024
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/95 Rôle N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOIO [R] [V] C/ PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE DE DIGNE
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839f1342d338c20d31546
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de confiance les enfants et de les ramener ou faire ramener par une personne digne de confiance au domicile maternel ; dans l’hypothèse où le père établirait sa résidence en Ile-de-France : en périodes
Source officielleChambre 3/section 3
6643a652da34cf7c590a91a7
25 avril 2024
25 avril 2024
les fins de semaines paires, du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes, à charge pour Monsieur [K] [H] d'aller chercher les enfants ou de les faire chercher par une personne digne
Source officielleChambre 3-2
653b553a08c361831812f52d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Décision du Tribunal de Grande Instance de DIGNES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506735_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l’étranger avec sa famille restée dans son pays d’origine et de l’avis de la structure d’accueil ou du tiers digne
Source officielle1ère chambre
DTA_2500682_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne
Source officielle9e Chambre A
60344190b0d950328fdc86aa
13 janvier 2017
13 janvier 2017
VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496122.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par ce jugement, le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a sursis à statuer sur le litige opposant Mme A B à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence jusqu'à ce que la juridiction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210339_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C A et de tous occupants de son chef, du logement n°31 qu'il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence des Bonnettes, 6 chemin de Bonnette à Digne-les-Bains (04000) ; 2°) d'ordonner l'expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208686_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sans délai, en évacuant le logement mis à leur disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), géré par l'organisme Adoma, résidence les Bonnettes, situé 6, chemin des Bonnettes à Digne-les-Bains
Source officielle3e Chambre A
61636a8d22908a2ec611e8cc
20 mai 2011
20 mai 2011
et annulant l'arrêt rendu par la 3ème Chambre B de la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 27 novembre 2008 N° RG 07-7826 N° arrêt 455-08 venant sur Jugement du Tribunal de grande instance de DIGNE-les-BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d572
27 janvier 2011
27 janvier 2011
ce sens le jugement entrepris ; Attendu que rien ne s'oppose à ce que, pour son transfert dans le cadre de l'exercice du droit de visite et d'hébergement, l'enfant soit pris en charge par un tiers digne
Source officielle8ème chambre
DTA_2000910_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il fait valoir que : - l'expulsion de la société occupante n'était pas impérative aux termes de l'ordonnance du 7 mars 2019 du juge des référés du tribunal d'instance de Digne-les-Bains ; il était nécessaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2501081_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
: « Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030783708
21 janvier 2013
21 janvier 2013
Commune - de Digne-Les-Bains - (Alpes-de-Haute-Provence). n° 2012-0035.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2509150_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l’étranger avec sa famille restée dans son pays d’origine et de l’avis de la structure d’accueil ou du tiers digne
Source officielle10e Chambre
61632b3181886c8c1bac9734
4 mai 2011
4 mai 2011
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officiellePage 35 sur 800