CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 191 résultats pour « Djermoun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311174_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

H G, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentant légaux de leur filles mineures, Mmes E et B G, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321342_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Owolabi C, Malick C et Moussa C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321550_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1er de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322344_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

H F, représentés par Me Djemaoun, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs quatre enfants mineurs Mme D F, M. E K F, Mme B J F et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323988_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

F D C, dont ils sont les représentants légaux, ayant pour avocat Me Djemaoun, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324358_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

A C B, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324508_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 et le 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327338_20231202

Administratif

2 décembre 2023

2 décembre 2023

A C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat de les prendre effectivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309443_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 28 avril 2023, Mme C A agissant en son propre et au nom de son fils mineur D A, représentée par Me Djemaoun, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310594_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D C agissant en leur nom propre et pour leur fille mineure E H C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510007_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503001_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301459_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. A. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202674_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant marocain né en 1993, est entré en France en 1998.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403902_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme E C, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500022_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Nicolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younès, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307234_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B, représenté par Me Djermoune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300465_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dd83146e04f531ecb6

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[P] [F] né le 04 juin 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dd83146e04f531ecba

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[M] [Y] [P] né le 03 août 1994 à [Localité 1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle

Page 35 sur 60

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DJERMOUN SOFIANE

SIREN 880577408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DJERMOUN SOFIANE

SIREN 880577408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

16/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DJERMOUN SOFIANE

SIREN 880577408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DJERMOUN SOFIANE

SIREN 880577408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

02/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DJERMOUN SOFIANE

SIREN 880577408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

16/10/2022

Voir →