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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfa
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Dominique X...
Source officiellecr
613725eecd58014677421a41
24 avril 2001
24 avril 2001
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 2000, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officiellecr
6137260dcd58014677422993
4 novembre 1999
4 novembre 1999
Jean Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt de Grande Chambre Depallec/France
ECLI:CEDH:002-1078
29 mars 2010
29 mars 2010
Conclusion : article 1 du Protocole n o 1 applicable. b) Fond – Compte tenu des principes régissant le domaine public et de l’absence de mise en œuvre de la démolition à ce
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt de Grande Chambre Brosset-Triboulet et autresc/France
ECLI:CEDH:002-1076
29 mars 2010
29 mars 2010
Conclusion : article 1 du Protocole n o 1 applicable. b) Fond – Compte tenu des principes régissant le domaine public et de l’absence de mise en œuvre de la démolition à ce
Source officiellecr
613725e0cd58014677421362
28 mars 2001
28 mars 2001
que l'enfant n'était pas dans l'eau et qu'il ne disposait pas de suffisamment de renseignements pour définir une zone de recherches possibles en milieu aquatique ; que les survols de l'hélicoptère requis
Source officielleChambre 20
69f29f50cdc6046d4706bfd1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielleChambre 20
69f53f09cdc6046d47460aed
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Gilles DOUSPIS assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielleChambre 20
6a0c8517cdc6046d47335d89
14 avril 2026
14 avril 2026
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105695_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l'occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant régulier pendant
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8294781dc057dee7aea
11 mai 2022
11 mai 2022
public, ainsi que l'expulsion de la société qui ne serait désormais qu'occupante sans droit ni titre du domaine public.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd65
18 mars 2008
18 mars 2008
G. 06 / 00065 d'une part, ET : Dominique X... épouse Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00633
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2009, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 000 euros d'amende ; Vu le mémoire et les
Source officiellecr
éesc/Dominique A
61372595cd5801467741ef92
6 avril 1994
6 avril 1994
par : - la SA CREDINFOR, - la SARL MICRONORD, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 novembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302926_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
., représenté par la société d’avocats Meillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’autorisation tacite d’exploiter la parcelle cadastrée section ZH n° 1 délivrée à l’EARL Hugues Dominique
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd62
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1993, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
édure suiviec/Marie-Chantal Z
61372560cd5801467741d2f3
3 avril 1996
3 avril 1996
civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a chiffré à 30 000 francs le préjudice esthétique résultant pour Dominique
Source officiellecr
6137262acd58014677423730
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 janvier 2001, qui les a condamnés, le premier, à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et à 5 ans d'interdiction
Source officiellecr
6137261ecd5801467742312b
11 mai 2004
11 mai 2004
Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 9 avril 2003, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction refusant d'informer
Source officiellecr
61372646cd58014677424497
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Dominique Y..., gérant du GAEC de la Fontaine à Taponna-Fleurignac, a commandé auprès de la SA Phyto-Sem 14 pneumadoses de maïs Dunia de marque Pioneer et 225 litres de désherbant "Frontière" ; il a reçu
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