Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Pers, Straehli, Mme Dreifuss-Netter, MM. Castel, Fossier, Moreau, Steinmann, Mme de la Lance, M. Germain, Mmes Drai, Planchon, Durin-Karsenty, Schneider, MM.

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour

Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme de Lamarzell, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre

B..., conseiller rapporteur, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

Bellenger, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Y..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Y..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

[E] et son épouse Mme [K] [E] ont été informés de la prochaine cession du cabinet DREYFUS, sans changement pour leur bail, la SA DREYFUS selon PV du conseil d'administration du 19/11/2015 ayant changé

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN

INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, QUE, SUIVANT TROIS LETTRES LA SOCIETE GENCY-COURDIMANCHE (LA SOCIETE), REPRESENTEE PAR VARTET, SON PRESIDENT, S'EST ENGAGE A ACHETER A LA BANQUE LOUIS DREYFUS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2022 et le 3 octobre 2022, la société Maintenance technique optimisée, représentée par Me Dreyfus demande au tribunal

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 et 22 août 2025, l'université Reims Champagne Ardennes (URCA) représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

président du syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT) refusant de prononcer la résiliation du contrat de délégation de service public conclu entre le syndicat et la société Louis Dreyfus

A C, représenté en dernier lieu par Me Dreyfus-Schmidt, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle

Pers, Mme Dreifuss-Netter, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Lavielle, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle  et les conclusions de M. le premier avocat

Pers, Straehli, Mme Dreifuss-Netter, MM. Castel, Fossier, Moreau, Steinmann, Mme de la Lance, M. Germain, Mmes Drai, Planchon, Durin-Karsenty, Schneider, MM.